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DONVAL DOMINIQUE

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Siren749 967 436Entrepreneur individuel29490 GUIPAVASCréée le 01 janvier 2012

9003A · Création artistique relevant des arts plastiques

DONVAL DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2012, identifié par le SIREN 749 967 436. Son siège social est situé 81 rue Amiral Guepratte, 29490 Guipavas. Son activité principale est création artistique relevant des arts plastiques (code NAF 9003A).

Fiche d'identité de DONVAL DOMINIQUE

Dénomination
DONVAL DOMINIQUE
SIREN
749 967 436
SIRET (siège)
749 967 436 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27749967436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 749 967 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Date de création
01 janvier 2012
Siège social
81 RUE AMIRAL GUEPRATTE, 29490, GUIPAVAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DONVAL DOMINIQUE

Création artistique relevant des arts plastiques

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Établissements de DONVAL DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29490 GUIPAVASSiègeActif

    749 967 436 00017 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 9003A

Conformité de DONVAL DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONVAL DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DONVAL DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DONVAL DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2012

Questions fréquentes sur DONVAL DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de DONVAL DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de DONVAL DOMINIQUE est 749 967 436. Le SIRET de son siège social est 749 967 436 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27749967436.

Où se situe le siège social de DONVAL DOMINIQUE ?

Le siège social de DONVAL DOMINIQUE est situé 81 rue Amiral Guepratte, 29490 Guipavas.

DONVAL DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, DONVAL DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONVAL DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONVAL DOMINIQUE.

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