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DONVAL MORGANE

Active
Siren823 436 282Entrepreneur individuel35120 EPINIACCréée le 31 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DONVAL MORGANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 436 282. Elle est domiciliée 11 La Grivais, 35120 Epiniac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3212Z. Elle est dirigée par MORGANE DONVAL, personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement.

Fiche d'identité de DONVAL MORGANE

Dénomination
DONVAL MORGANE
SIREN
823 436 282
SIRET (siège)
823 436 282 00037
N° TVA intracommunautaire
FR61823436282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 436 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3212Z
Date de création
31 octobre 2016
Siège social
11 LA GRIVAIS, 35120, EPINIAC
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DONVAL MORGANE

FABRICATION D'ARTICLES DE JOAILLERIE ET DE BIJOUTERIE

Finances de DONVAL MORGANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONVAL MORGANE

MD

MORGANE DONVAL

Personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement

Depuis la création (31 octobre 2016) · 9 ans

Établissements de DONVAL MORGANE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 35120 EPINIACSiègeActif

    823 436 282 00037 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 3212Z

  • 35000 RENNESFermé

    823 436 282 00011 · ouvert le 15 octobre 2016 · NAF 3213Z

  • 35320 LA COUYEREFermé

    823 436 282 00029 · ouvert le 21 juillet 2017 · NAF 3212Z

Documents juridiques de DONVAL MORGANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DONVAL MORGANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONVAL MORGANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONVAL MORGANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONVAL MORGANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DONVAL MORGANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONVAL MORGANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2016

Questions fréquentes sur DONVAL MORGANE

Quel est le numéro SIREN de DONVAL MORGANE ?

Le numéro SIREN de DONVAL MORGANE est 823 436 282. Le SIRET de son siège social est 823 436 282 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61823436282.

Qui dirige DONVAL MORGANE ?

DONVAL MORGANE est dirigée par MORGANE DONVAL, personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement.

Où se situe le siège social de DONVAL MORGANE ?

Le siège social de DONVAL MORGANE est situé 11 La Grivais, 35120 Epiniac.

DONVAL MORGANE est-elle toujours en activité ?

Oui, DONVAL MORGANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONVAL MORGANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONVAL MORGANE.

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