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DONVAL PASCAL

Active
Siren423 945 021Entrepreneur individuel29400 SAINT-SERVAISCréée le 23 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DONVAL PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 23 avril 1999 sous le numéro SIREN 423 945 021. Son siège social est situé Penvern, 29400 Saint-Servais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de DONVAL PASCAL

Dénomination
DONVAL PASCAL
SIREN
423 945 021
SIRET (siège)
423 945 021 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78423945021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 945 021
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 1999
Siège social
PENVERN, 29400, SAINT-SERVAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DONVAL PASCAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DONVAL PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONVAL PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DONVAL PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29400 SAINT-SERVAISSiègeActif

    423 945 021 00016 · ouvert le 23 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de DONVAL PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DONVAL PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONVAL PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONVAL PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONVAL PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DONVAL PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONVAL PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1999

Questions fréquentes sur DONVAL PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DONVAL PASCAL ?

Le numéro SIREN de DONVAL PASCAL est 423 945 021. Le SIRET de son siège social est 423 945 021 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78423945021.

Où se situe le siège social de DONVAL PASCAL ?

Le siège social de DONVAL PASCAL est situé Penvern, 29400 Saint-Servais.

DONVAL PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DONVAL PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONVAL PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONVAL PASCAL.

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