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Donvez Jacques

Active
Siren992 905 315Entrepreneur individuel69230 Saint-Genis-LavalCréée le 20 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Donvez Jacques est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2025, identifié par le SIREN 992 905 315. Elle est domiciliée 11 CHE de Pennachy, 69230 Saint-Genis-Laval. L'entreprise déclare le code NAF 5320Z comme activité principale.

Fiche d'identité de Donvez Jacques

Dénomination
Donvez Jacques
SIREN
992 905 315
SIRET (siège)
992 905 315 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90992905315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 905 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5320Z
Date de création
20 octobre 2025
Siège social
11 CHE de Pennachy, 69230, Saint-Genis-Laval
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Donvez Jacques

Coursier pour Uber Eat

Finances de Donvez Jacques

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Donvez Jacques

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Donvez Jacques

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69230 Saint-Genis-LavalSiègeActif

    992 905 315 00014 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 5320Z

Documents juridiques de Donvez Jacques

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de Donvez Jacques

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Donvez Jacques. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Donvez Jacques

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Donvez Jacques. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Donvez Jacques n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Donvez Jacques

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2025

Questions fréquentes sur Donvez Jacques

Quel est le numéro SIREN de Donvez Jacques ?

Le numéro SIREN de Donvez Jacques est 992 905 315. Le SIRET de son siège social est 992 905 315 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90992905315.

Où se situe le siège social de Donvez Jacques ?

Le siège social de Donvez Jacques est situé 11 CHE de Pennachy, 69230 Saint-Genis-Laval.

Donvez Jacques est-elle toujours en activité ?

Oui, Donvez Jacques est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Donvez Jacques est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Donvez Jacques.

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