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DONVILLAISE

Active
Siren537 674 012SCI72130 GESNES-LE-GANDELINCréée le 07 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DONVILLAISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 674 012. Son siège social est situé 22 rue de Liberte, 72130 Gesnes-le-Gandelin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LAURENCE MULOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DONVILLAISE

Dénomination
DONVILLAISE
SIREN
537 674 012
SIRET (siège)
537 674 012 00027
N° TVA intracommunautaire
FR27537674012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 674 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 2011
Siège social
22 RUE DE LIBERTE, 72130, GESNES-LE-GANDELIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DONVILLAISE

Acquérir la propriété par suite d'apport d'achat ou de construction de tous immeubles prendre à bail en vue de leur location gérer et exploiter par bail les immeubles dont la société serait propriétaire aliéner tous immeubles

Finances de DONVILLAISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONVILLAISE

LM

LAURENCE MULOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

PT

PATRICK TRETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de DONVILLAISE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 72130 GESNES-LE-GANDELINSiègeActif

    537 674 012 00027 · ouvert le 20 octobre 2011 · NAF 6820B

  • 72610 FYEFermé

    537 674 012 00019 · ouvert le 20 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de DONVILLAISE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de DONVILLAISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONVILLAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONVILLAISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONVILLAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DONVILLAISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DONVILLAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONVILLAISE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TRETON Patrick ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TRETON Laurence

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-07 · Début d'activité : 2011-10-20

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2011

Questions fréquentes sur DONVILLAISE

Quel est le numéro SIREN de DONVILLAISE ?

Le numéro SIREN de DONVILLAISE est 537 674 012. Le SIRET de son siège social est 537 674 012 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27537674012.

Qui dirige DONVILLAISE ?

DONVILLAISE est dirigée par LAURENCE MULOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DONVILLAISE ?

Le siège social de DONVILLAISE est situé 22 rue de Liberte, 72130 Gesnes-le-Gandelin.

DONVILLAISE est-elle toujours en activité ?

Oui, DONVILLAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONVILLAISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONVILLAISE.

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