DONY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DONY est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2023, identifiée par le SIREN 977 517 028. Elle est domiciliée 110 RUE de Fontenay CS 20010 94303 Cedex, 94300 Vincennes. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale. AHMET OLMEZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DONY
INSEE- Dénomination
- DONY
- SIREN
- 977 517 028
- SIRET (siège)
- 977 517 028 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR51977517028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 517 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 10 juillet 2023
- Siège social
- 110 RUE de Fontenay CS 20010 94303 Cedex, 94300, Vincennes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DONY
Achat vente de prêt à porter en gros et détail, la création, la diffusion de prêt à porter, fabrication par sous-traitance, donneur d'ordre
Finances de DONY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DONY
INSEEÉtablissements de DONY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94300 VincennesSiègeActif
977 517 028 00022 · ouvert le 25 février 2025 · NAF 4771Z
- 75002 PARIS 2E ARRONDISSEMENTFermé
977 517 028 00014 · ouvert le 12 juillet 2023 · NAF 4771Z
Documents juridiques de DONY
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DONY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DONY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DONY. Liquidation judiciaire en cours depuis le 17 décembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 17 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 17 décembre 2025 · publié le 04 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2025, désignant liquidateur Me Souchon Alain François 6 Boulevard Jean Baptiste Oudry 94000 Créteil.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent DONY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/07381
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/06200
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/05793
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/06224
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/81083
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03728
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/04660
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03800
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/06147
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/04329
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/05475
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03164
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/02829
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/07782
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Tribunal de commerce, référé
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026R00008
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00244
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/03005
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/20728
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/19898
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/16192
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/18885
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/18980
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/11188
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/17929
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/05727
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02566
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025P01385
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 04 février 2025 · N° 24/81790
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 04 février 2025 · N° 22/01185
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/16584
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/01340
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/11516
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 26 août 2024 · N° 23/07147
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 12 mars 2024 · N° 19/12342
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 10 avril 2019 · N° 17/10221
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 02 avril 2019 · N° 16/13015
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15/06784
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 27 novembre 2015 · N° 13/10139
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 16 février 2010 · N° 08/08680
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-18.017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 janvier 1998 · N° 95-18.328
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 octobre 1997 · N° 95-18.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-16.041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 1997 · N° 94-21.205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 février 1997 · N° 95-12.242
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-21.205
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-15.768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 1992 · N° 90-15.174
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 1991 · N° 90-11.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DONY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DONY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-12-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2025, désignant liquidateur Me Souchon Alain François 6 Boulevard Jean Baptiste Oudry 94000 Créteil.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- création
Date d'effet : 10 juillet 2023
Questions fréquentes sur DONY
Quel est le numéro SIREN de DONY ?
Le numéro SIREN de DONY est 977 517 028. Le SIRET de son siège social est 977 517 028 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51977517028.
Qui dirige DONY ?
DONY est dirigée par AHMET OLMEZ, président de sas.
Où se situe le siège social de DONY ?
Le siège social de DONY est situé 110 RUE de Fontenay CS 20010 94303 Cedex, 94300 Vincennes.
DONY est-elle toujours en activité ?
Oui, DONY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DONY est-elle en procédure collective ?
Oui. DONY fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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