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DONYA

Active
Siren521 618 876SARL06250 MOUGINSCréée le 08 avril 2010
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
14,7 k€
Effectif
Non publié

DONYA est une SARL immatriculée le 8 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 618 876. Son siège social est situé 463 av de Font Roubert, 06250 Mougins. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par ZOHRA RHOLAM, gérant.

Fiche d'identité de DONYA

Dénomination
DONYA
SIREN
521 618 876
SIRET (siège)
521 618 876 00010
N° TVA intracommunautaire
FR66521618876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 618 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
14 700 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
08 avril 2010
Siège social
463 AV DE FONT ROUBERT, 06250, MOUGINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DONYA

Hammam, salon de thé, restaurant

Finances de DONYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONYA

ZR

ZOHRA RHOLAM

Gérant

Depuis la création (08 avril 2010) · 16 ans

Anciens dirigeants (1)

DL

David en fonction le 07 Mai 2010 LARBI

Gérant · de mai 2010 à août 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DONYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeActif

    521 618 876 00010 · ouvert le 15 septembre 2010 · NAF 5610A

Documents juridiques de DONYA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de DONYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONYA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DONYA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 08 juillet 2014 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 08 juillet 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 avril 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

7 jugements et avis publiés

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 16 avril 2024 · publié le 26 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 février 2024, désignant, liquidateur SELARL Gm, prise en la personne de Me Pierre Garnier 700 Avenue de Tournamy 06250 Mougins.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 21 juin 2022 · publié le 03 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 05 février 2019 · publié le 15 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement modifiant le plan de redressement.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 mars 2016 · publié le 04 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 décembre 2015 · publié le 14 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 17 novembre 2015 · publié le 12 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 juillet 2014 · publié le 24 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Thomas Nathalie 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DONYA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DONYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONYA

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2024-04-16 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 février 2024, désignant, liquidateur SELARL Gm, prise en la personne de Me Pierre Garnier 700 Avenue de Tournamy 06250 Mougins.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2022-06-21 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2019-02-05 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 mars 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 décembre 2015 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 17 novembre 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 juillet 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Thomas Nathalie 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant : RHOLAM Zohra en fonction le 27 Juillet 2010

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant : LARBI David en fonction le 07 Mai 2010

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2010

Questions fréquentes sur DONYA

Quel est le numéro SIREN de DONYA ?

Le numéro SIREN de DONYA est 521 618 876. Le SIRET de son siège social est 521 618 876 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66521618876.

Qui dirige DONYA ?

DONYA est dirigée par ZOHRA RHOLAM, gérant.

Où se situe le siège social de DONYA ?

Le siège social de DONYA est situé 463 av de Font Roubert, 06250 Mougins.

DONYA est-elle toujours en activité ?

Oui, DONYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONYA est-elle en procédure collective ?

Oui. DONYA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 juillet 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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