CheckersProcédures

DONZ PASCAL

Active
Siren383 726 171Entrepreneur individuel97400 SAINT-DENISCréée le 29 novembre 1991
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DONZ PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 29 novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 726 171. Le siège social de l'entreprise se trouve 122 All des Topazes, 97400 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z.

Fiche d'identité de DONZ PASCAL

Dénomination
DONZ PASCAL
SIREN
383 726 171
SIRET (siège)
383 726 171 00010
N° TVA intracommunautaire
FR82383726171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 726 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
29 novembre 1991
Siège social
122 ALL DES TOPAZES, 97400, SAINT-DENIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DONZ PASCAL

Activités des sièges sociaux

Finances de DONZ PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONZ PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DONZ PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97400 SAINT-DENISSiègeActif

    383 726 171 00010 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 7010Z

  • 97400 SAINT-DENISFermé

    383 726 171 00028 · ouvert le 25 octobre 2000 · NAF 741J

Documents juridiques de DONZ PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DONZ PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONZ PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONZ PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONZ PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DONZ PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONZ PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 1991

Questions fréquentes sur DONZ PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DONZ PASCAL ?

Le numéro SIREN de DONZ PASCAL est 383 726 171. Le SIRET de son siège social est 383 726 171 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82383726171.

Où se situe le siège social de DONZ PASCAL ?

Le siège social de DONZ PASCAL est situé 122 All des Topazes, 97400 Saint-Denis.

DONZ PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DONZ PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONZ PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONZ PASCAL.