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DONZE BENOIT

Active
Siren513 506 014Entrepreneur individuel31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNECréée le 30 septembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DONZE BENOIT est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 septembre 2009 sous le numéro SIREN 513 506 014. Son siège social est situé 2 All de Naurouze Appt 7, 31520 Ramonville-Saint-Agne. Son activité principale relève du code NAF 4322A.

Fiche d'identité de DONZE BENOIT

Dénomination
DONZE BENOIT
SIREN
513 506 014
SIRET (siège)
513 506 014 00051
N° TVA intracommunautaire
FR41513506014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 506 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A
Date de création
30 septembre 2009
Siège social
2 ALL DE NAUROUZE APPT 7, 31520, RAMONVILLE-SAINT-AGNE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de DONZE BENOIT

Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Finances de DONZE BENOIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONZE BENOIT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DONZE BENOIT

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNESiègeActif

    513 506 014 00051 · ouvert le 12 juin 2013 · NAF 4322A

  • 95190 GOUSSAINVILLEFermé

    513 506 014 00010 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 8130Z

  • 27600 LE VAL D'HAZEYFermé

    513 506 014 00028 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 8130Z

  • 27600 SAINT-AUBIN-SUR-GAILLONFermé

    513 506 014 00036 · ouvert le 09 décembre 2010 · NAF 9609Z

  • 31200 TOULOUSEFermé

    513 506 014 00044 · ouvert le 06 décembre 2012 · NAF 4322A

Documents juridiques de DONZE BENOIT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DONZE BENOIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONZE BENOIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONZE BENOIT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DONZE BENOIT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 février 2011. Clôturée le 10 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mai 2012 · publié le 27 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 février 2011 · publié le 03 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 février 2011 désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DONZE BENOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONZE BENOIT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 février 2011 désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculée le 2009-09-25 · Début d'activité : 2009-07-01

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-01

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2009

Questions fréquentes sur DONZE BENOIT

Quel est le numéro SIREN de DONZE BENOIT ?

Le numéro SIREN de DONZE BENOIT est 513 506 014. Le SIRET de son siège social est 513 506 014 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41513506014.

Où se situe le siège social de DONZE BENOIT ?

Le siège social de DONZE BENOIT est situé 2 All de Naurouze Appt 7, 31520 Ramonville-Saint-Agne.

DONZE BENOIT est-elle toujours en activité ?

Oui, DONZE BENOIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONZE BENOIT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DONZE BENOIT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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