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DONZE IMMO

Active
Siren751 794 470SCI39500 TAVAUXCréée le 30 mai 2012
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DONZE IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2012, identifiée par le SIREN 751 794 470. Son siège social est situé rue Boudier, 39500 Tavaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THOMAS DONZE, autre.

Fiche d'identité de DONZE IMMO

Dénomination
DONZE IMMO
SIREN
751 794 470
SIRET (siège)
751 794 470 00029
N° TVA intracommunautaire
FR47751794470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 794 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mai 2012
Siège social
RUE BOUDIER, 39500, TAVAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DONZE IMMO

Se reporter aux statuts.

Finances de DONZE IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONZE IMMO

TD

THOMAS DONZE

Autre

Depuis la création (30 mai 2012) · 14 ans

EP

EMILIE PATTE

Autre

Depuis la création (30 mai 2012) · 14 ans

Z

ZNH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2012) · 14 ans

Établissements de DONZE IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39500 TAVAUXSiègeActif

    751 794 470 00029 · ouvert le 30 mai 2012 · NAF 6820B

  • 39100 DOLEFermé

    751 794 470 00011 · ouvert le 30 mai 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de DONZE IMMO

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de DONZE IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONZE IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONZE IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONZE IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DONZE IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DONZE IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONZE IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-30

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2012

Questions fréquentes sur DONZE IMMO

Quel est le numéro SIREN de DONZE IMMO ?

Le numéro SIREN de DONZE IMMO est 751 794 470. Le SIRET de son siège social est 751 794 470 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47751794470.

Qui dirige DONZE IMMO ?

DONZE IMMO est dirigée par THOMAS DONZE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DONZE IMMO ?

Le siège social de DONZE IMMO est situé rue Boudier, 39500 Tavaux.

DONZE IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, DONZE IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONZE IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONZE IMMO.