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DONZE MORA

Active
Siren492 077 532SCI25000 BESANCONCréée le 21 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DONZE MORA est une SCI immatriculée le 21 septembre 2006 sous le numéro SIREN 492 077 532. Son siège social est situé 29 Che du Sanatorium, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE DONZE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DONZE MORA

Dénomination
DONZE MORA
SIREN
492 077 532
SIRET (siège)
492 077 532 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84492077532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 077 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 2006
Siège social
29 CHE DU SANATORIUM, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DONZE MORA

Acquisition administration gestion location ou sous location de tous immeubles ou droits immobiliers à usage D habitation professionnel industriel commercial ou à usage mixte L emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de l objet.

Finances de DONZE MORA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONZE MORA

PD

PHILIPPE DONZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de DONZE MORA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    492 077 532 00017 · ouvert le 12 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de DONZE MORA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de DONZE MORA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONZE MORA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONZE MORA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONZE MORA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DONZE MORA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DONZE MORA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONZE MORA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2006

Questions fréquentes sur DONZE MORA

Quel est le numéro SIREN de DONZE MORA ?

Le numéro SIREN de DONZE MORA est 492 077 532. Le SIRET de son siège social est 492 077 532 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84492077532.

Qui dirige DONZE MORA ?

DONZE MORA est dirigée par PHILIPPE DONZE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DONZE MORA ?

Le siège social de DONZE MORA est situé 29 Che du Sanatorium, 25000 Besancon.

DONZE MORA est-elle toujours en activité ?

Oui, DONZE MORA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONZE MORA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONZE MORA.

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