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DONZE PHILIPPE

Active
Siren498 189 711SARL25000 BESANCONCréée le 29 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 189 711, DONZE PHILIPPE est une SARL créée le 29 mai 2007. Son siège social est situé 5 rue Albert Thomas immeuble le Forum Entree A, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 7111Z. Elle est dirigée par PHILIPPE DONZE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DONZE PHILIPPE

Dénomination
DONZE PHILIPPE
SIREN
498 189 711
SIRET (siège)
498 189 711 00035
N° TVA intracommunautaire
FR32498189711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 189 711
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
29 mai 2007
Siège social
5 RUE ALBERT THOMAS IMMEUBLE LE FORUM ENTREE A, 25000, BESANCON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DONZE PHILIPPE

Exercice profession architecte et urbanisme maître d'oeuvre et toutes missions pour bâtir et aménagement espace

Finances de DONZE PHILIPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONZE PHILIPPE

PD

PHILIPPE DONZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2007) · 19 ans

Établissements de DONZE PHILIPPE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    498 189 711 00035 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 7111Z

  • 25000 BESANCONFermé

    498 189 711 00019 · ouvert le 26 mars 2007 · NAF 7111Z

  • 25000 BESANCONFermé

    498 189 711 00027 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 7111Z

Documents juridiques de DONZE PHILIPPE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2015

  • Acte

Dépôt du 13 août 2015

  • Acte

Dépôt du 13 août 2015

  • Acte

Dépôt du 13 août 2015

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de DONZE PHILIPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONZE PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONZE PHILIPPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONZE PHILIPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DONZE PHILIPPE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DONZE PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONZE PHILIPPE

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2007

Marchés publics de DONZE PHILIPPE

11 marchés publics ont été notifiés à DONZE PHILIPPE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2021 à 2026.

  • MARCHE DE CONCEPTION REALISATION POUR LA CONSTRUCTION D’UNE CHAUFFERIE GAZ SECTEUR DE GRETTE BRULARD POLYGONE

    CU GRAND BESANCON METROPOLE · notifié le 15 juin 2026 · Procédure adaptée · 19 mois

    4,1 M€Travaux

  • MOE AMENAGEMENT ZONE MULTIMODALE

    COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES (MAIRIE) · notifié le 29 juillet 2025 · Procédure adaptée · 17 mois · 2 offres reçues

    73,9 k€Services

  • MAITRISE OEUVRE ECOLE MATERNELLE MICHEL NOIR

    COMMUNE DE LURE (MAIRIE) · notifié le 21 juillet 2025 · Procédure adaptée · 21 mois · 52 offres reçues

    344 k€Services

  • MAIRIE ARCHE-MAITRISE D’OEUVRE

    COMMUNE DE BETHONCOURT (MAIRIE) · notifié le 06 juin 2025 · Procédure adaptée · 3 ans

    255 k€Services

  • Activité Développement – Construction neuve - Franche-Comté - La présente consultation vise à conclure un accord-cadre à bons de commande Multi-attributaire, pour la réalisation de mission de…

    NEOLIA · notifié le 17 mars 2025 · Appel d'offres restreint · 1 an · 29 offres reçues

    1,7 M€ *Services

  • Activé Patrimoine locatif – Réhabilitation/Rénovation/Démolition - Sud Franche-Comté - La présente consultation vise à conclure un accord-cadre à bons de commande Multi-attributaire, pour la…

    NEOLIA · notifié le 05 mars 2025 · Appel d'offres restreint · 1 an · 16 offres reçues

    170 k€Services

  • concours de maitrise d’œuvre organisé par la Ville du Creusot pour la construction d’un multi-accueil et d’un guichet famille : OFFRES

    COMMUNE DU CREUSOT (MAIRIE) · notifié le 23 octobre 2024 · 2 ans · 7 offres reçues

    31,3 k€Services

  • REHABILITATION ET EXTENSION DU PERISCOLAIRE

    COMMUNE D'ETALANS (MAIRIE) · notifié le 01 juin 2024 · Procédure adaptée · 21 mois · 13 offres reçues

    149 k€Services

  • MAIRIE ARCHE-MAITRISE D’OEUVRE

    COMMUNE DE BETHONCOURT (MAIRIE) · notifié le 01 février 2023 · Procédure adaptée · 3 ans

    255 k€Services

  • Contrat de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation de travaux sur les parties communes de copropriété dans le cadre de l’opération de reconfiguration du centre commercial Ile de France à Planoise

    TERRITOIRE 25 · notifié le 29 août 2022 · Procédure adaptée · 3 ans

    192 k€Services

  • Mission de maitrise d’œuvre relative à la reprise des charpentes et couvertures, au remplacement des menuiseries et des système d’évacuation d’eaux pluviales à la DREETS BFC à Besançon (Site Jean…

    DIRECTION REGIONALE DE L ECONOMIE, DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE · notifié le 09 juin 2021 · Procédure adaptée · 2 ans

    43,3 k€Services

* Montant tel qu'il a été publié par l'acheteur : la consolidation de la source le signale comme atypique.

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur DONZE PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de DONZE PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de DONZE PHILIPPE est 498 189 711. Le SIRET de son siège social est 498 189 711 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32498189711.

Qui dirige DONZE PHILIPPE ?

DONZE PHILIPPE est dirigée par PHILIPPE DONZE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DONZE PHILIPPE ?

Le siège social de DONZE PHILIPPE est situé 5 rue Albert Thomas immeuble le Forum Entree A, 25000 Besancon.

DONZE PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, DONZE PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONZE PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONZE PHILIPPE.

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