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DONZE SYLVAIN

Active
Siren491 910 758Entrepreneur individuel13710 FUVEAUCréée le 18 septembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 491 910 758, DONZE SYLVAIN est un entrepreneur individuel créé le 18 septembre 2006. Son siège social est situé 29 Lot le Clos des Chenes, 13710 Fuveau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202B.

Fiche d'identité de DONZE SYLVAIN

Dénomination
DONZE SYLVAIN
SIREN
491 910 758
SIRET (siège)
491 910 758 00029
N° TVA intracommunautaire
FR88491910758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 910 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6202B
Date de création
18 septembre 2006
Siège social
29 LOT LE CLOS DES CHENES, 13710, FUVEAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DONZE SYLVAIN

Tierce maintenance de systèmes et d’applications informatiques

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Finances de DONZE SYLVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONZE SYLVAIN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DONZE SYLVAIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13710 FUVEAUSiègeActif

    491 910 758 00029 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 6202B

  • 13710 FUVEAUFermé

    491 910 758 00011 · ouvert le 18 septembre 2006 · NAF 4741Z

Documents juridiques de DONZE SYLVAIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DONZE SYLVAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONZE SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONZE SYLVAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DONZE SYLVAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juillet 2009. Clôturée le 10 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 novembre 2009 · publié le 26 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juillet 2009 · publié le 21 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Juillet 2009 désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 BIS A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bât D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DONZE SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONZE SYLVAIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Juillet 2009 désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 BIS A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bât D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2006

Marques déposées par DONZE SYLVAIN

DONZE SYLVAIN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DONZE SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de DONZE SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de DONZE SYLVAIN est 491 910 758. Le SIRET de son siège social est 491 910 758 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88491910758.

Où se situe le siège social de DONZE SYLVAIN ?

Le siège social de DONZE SYLVAIN est situé 29 Lot le Clos des Chenes, 13710 Fuveau.

DONZE SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, DONZE SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONZE SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DONZE SYLVAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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