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DONZEL ALAIN

Active
Siren483 827 952Entrepreneur individuel71200 LE CREUSOTCréée le 04 avril 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DONZEL ALAIN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2013, identifié par le SIREN 483 827 952. Son siège social est situé 198 rue Marechal Foch, 71200 Le Creusot. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.

Fiche d'identité de DONZEL ALAIN

Dénomination
DONZEL ALAIN
SIREN
483 827 952
SIRET (siège)
483 827 952 00027
N° TVA intracommunautaire
FR21483827952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 827 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
04 avril 2013
Siège social
198 RUE MARECHAL FOCH, 71200, LE CREUSOT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DONZEL ALAIN

BOULANGERIE PATISSERIE VIENNOISERIE CONFISERIE

Finances de DONZEL ALAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONZEL ALAIN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DONZEL ALAIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71200 LE CREUSOTSiègeActif

    483 827 952 00027 · ouvert le 04 mars 2013 · NAF 1071C

  • 71430 PALINGESFermé

    483 827 952 00019 · ouvert le 12 juillet 2005 · NAF 1071C

Documents juridiques de DONZEL ALAIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DONZEL ALAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONZEL ALAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONZEL ALAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DONZEL ALAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 février 2015. Clôturée le 14 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 25 juin 2019 · publié le 09 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de chalon sur saone. La publicité dans le journal d'annonces légales le journal de saone et loire a été faite le 28/06/2019 .

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mars 2019 · publié le 19 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 04 mars 2019 · publié le 13 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de chalon sur saone. La publicité dans le journal d'annonces légales le journal de saone et loire a été faite le 07/03/2019 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 juillet 2016 · publié le 22 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 février 2015 · publié le 24 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DONZEL ALAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONZEL ALAIN

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2019-06-25 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de chalon sur saone. La publicité dans le journal d'annonces légales le journal de saone et loire a été faite le 28/06/2019 .

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2019-03-04 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de chalon sur saone. La publicité dans le journal d'annonces légales le journal de saone et loire a été faite le 07/03/2019 .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 juillet 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Début d'activité : 2013-03-04

  8. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2013

Questions fréquentes sur DONZEL ALAIN

Quel est le numéro SIREN de DONZEL ALAIN ?

Le numéro SIREN de DONZEL ALAIN est 483 827 952. Le SIRET de son siège social est 483 827 952 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21483827952.

Où se situe le siège social de DONZEL ALAIN ?

Le siège social de DONZEL ALAIN est situé 198 rue Marechal Foch, 71200 Le Creusot.

DONZEL ALAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, DONZEL ALAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONZEL ALAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DONZEL ALAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

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