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DONZEL ANDRE

Active
Siren380 763 961Entrepreneur individuel38660 SAINTE MARIE D'ALLOIXCréée le 06 février 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 380 763 961, DONZEL ANDRE est un entrepreneur individuel créé le 6 février 1991. Son siège social est situé à Sainte Marie d'Alloix (38660). L'entreprise déclare le code NAF 4391A comme activité principale.

Fiche d'identité de DONZEL ANDRE

Dénomination
DONZEL ANDRE
SIREN
380 763 961
SIRET (siège)
380 763 961 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10380763961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 763 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391A
Date de création
06 février 1991
Siège social
38660, SAINTE MARIE D'ALLOIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DONZEL ANDRE

CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE

Finances de DONZEL ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONZEL ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DONZEL ANDRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38660 SAINTE MARIE D'ALLOIXSiègeActif

    380 763 961 00014 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 4391A

Documents juridiques de DONZEL ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DONZEL ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONZEL ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONZEL ANDRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DONZEL ANDRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 février 2017. Clôturée le 18 février 2020 pour extinction du passif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 18 février 2020 · publié le 21 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 09 mai 2019 · publié le 26 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grenoble. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Essor de l'Isère a été faite le 24 mai 2019.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 octobre 2018 · publié le 13 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 janvier 2018 · publié le 01 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 décembre 2017 · publié le 09 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 février 2017 · publié le 19 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 août 2016, désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de DONZEL ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONZEL ANDRE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2020-02-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2019-05-09 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grenoble. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Essor de l'Isère a été faite le 24 mai 2019.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-10-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-01-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-04 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 août 2016, désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 1991

Questions fréquentes sur DONZEL ANDRE

Quel est le numéro SIREN de DONZEL ANDRE ?

Le numéro SIREN de DONZEL ANDRE est 380 763 961. Le SIRET de son siège social est 380 763 961 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10380763961.

Où se situe le siège social de DONZEL ANDRE ?

Le siège social de DONZEL ANDRE est situé 38660 Sainte Marie d'Alloix.

DONZEL ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, DONZEL ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONZEL ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DONZEL ANDRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2020 pour extinction du passif.

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