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DONZEL BERNARD

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Siren302 443 213Entrepreneur individuel69910 VILLIE-MORGONCréée le 01 janvier 1900
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 302 443 213, DONZEL BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1900. Elle est domiciliée à Villie-Morgon (69910). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de DONZEL BERNARD

Dénomination
DONZEL BERNARD
SIREN
302 443 213
SIRET (siège)
302 443 213 00012
N° TVA intracommunautaire
FR90302443213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 302 443 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1900
Siège social
69910, VILLIE-MORGON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DONZEL BERNARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DONZEL BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONZEL BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DONZEL BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69910 VILLIE-MORGONSiègeActif

    302 443 213 00012 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 6820B

Documents juridiques de DONZEL BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DONZEL BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONZEL BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONZEL BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONZEL BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DONZEL BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONZEL BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur DONZEL BERNARD

Quel est le numéro SIREN de DONZEL BERNARD ?

Le numéro SIREN de DONZEL BERNARD est 302 443 213. Le SIRET de son siège social est 302 443 213 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90302443213.

Où se situe le siège social de DONZEL BERNARD ?

Le siège social de DONZEL BERNARD est situé 69910 Villie-Morgon.

DONZEL BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DONZEL BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1900. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONZEL BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONZEL BERNARD.

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