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DONZELLE

Active
Siren438 359 366SCI95390 SAINT-PRIXCréée le 02 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DONZELLE est une SCI immatriculée le 2 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 359 366. Elle est domiciliée 46 B rue Louis et Gerard Donzelle, 95390 Saint-Prix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CYRIL DIOT, autre.

Fiche d'identité de DONZELLE

Dénomination
DONZELLE
SIREN
438 359 366
SIRET (siège)
438 359 366 00038
N° TVA intracommunautaire
FR28438359366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 359 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 2001
Siège social
46 B RUE LOUIS ET GERARD DONZELLE, 95390, SAINT-PRIX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DONZELLE

L'acquisition et la gestion de toutes valeurs immobilières.

Finances de DONZELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONZELLE

CD

CYRIL DIOT

Autre

Depuis la création (02 juillet 2001) · 25 ans

CP

CYNDIE PHANJOO

Autre

Depuis la création (02 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de DONZELLE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 95390 SAINT-PRIXSiègeActif

    438 359 366 00038 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 6820B

  • 93700 DRANCYFermé

    438 359 366 00012 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 702A

  • 93700 DRANCYFermé

    438 359 366 00020 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de DONZELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de DONZELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONZELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONZELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONZELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DONZELLE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01060

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DONZELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONZELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : PHANJOO Cyndie ; Associé : PHANJOO Cyndie ; Associé : DIOT Cyril

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Associé gérant : PHANJOO Cyndie modification le 29 Octobre 2009 Associé : DIOT Cyril en fonction le 29 Octobre 2009

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2001

Questions fréquentes sur DONZELLE

Quel est le numéro SIREN de DONZELLE ?

Le numéro SIREN de DONZELLE est 438 359 366. Le SIRET de son siège social est 438 359 366 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28438359366.

Qui dirige DONZELLE ?

DONZELLE est dirigée par CYRIL DIOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DONZELLE ?

Le siège social de DONZELLE est situé 46 B rue Louis et Gerard Donzelle, 95390 Saint-Prix.

DONZELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DONZELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONZELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONZELLE.

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