DONZELLI CONSTRUCTIONS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
DONZELLI CONSTRUCTIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 515 872. Elle est domiciliée à Castelsagrat (82400). Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par JEAN-JACQUES DONZELLI en qualité de gérant. La radiation de DONZELLI CONSTRUCTIONS date du 27 décembre 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de DONZELLI CONSTRUCTIONS
INSEE- Dénomination
- DONZELLI CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 382 515 872
- SIRET (siège)
- 382 515 872 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR89382515872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 515 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 16 juillet 1991
- Date de radiation
- 27 décembre 2017
- Siège social
- , 82400, Castelsagrat
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de DONZELLI CONSTRUCTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DONZELLI CONSTRUCTIONS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2010
Gérant
En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DONZELLI CONSTRUCTIONS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 82400 CastelsagratSiègeFermé
382 515 872 00010 · ouvert le 02 juillet 1991 · NAF 4399C
Documents juridiques de DONZELLI CONSTRUCTIONS
INPIComptes annuels de DONZELLI CONSTRUCTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONZELLI CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DONZELLI CONSTRUCTIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DONZELLI CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 novembre 2017. Clôturée le 28 mai 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 mai 2019 · publié le 06 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 septembre 2018 · publié le 28 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 novembre 2017 · publié le 23 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Octobre 2017, désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de DONZELLI CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DONZELLI CONSTRUCTIONS
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-09-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Octobre 2017, désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant(e) : DONZELLI Sébastien Guy Thierry Gérant(e) : DONZELLI Jean-Jacques Joseph
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- radiation
Date d'effet : 27 décembre 2017
Questions fréquentes sur DONZELLI CONSTRUCTIONS
Quel est le numéro SIREN de DONZELLI CONSTRUCTIONS ?
Le numéro SIREN de DONZELLI CONSTRUCTIONS est 382 515 872. Le SIRET de son siège social est 382 515 872 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89382515872.
Qui dirige DONZELLI CONSTRUCTIONS ?
DONZELLI CONSTRUCTIONS est dirigée par JEAN-JACQUES DONZELLI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DONZELLI CONSTRUCTIONS ?
Le siège social de DONZELLI CONSTRUCTIONS est situé 82400 Castelsagrat.
DONZELLI CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Non, DONZELLI CONSTRUCTIONS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 décembre 2017.
DONZELLI CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DONZELLI CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2019 pour insuffisance d'actif.
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