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DONZET PASCAL

Active
Siren399 821 354Entrepreneur individuel26510 VILLEPERDRIXCréée le 19 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DONZET PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 19 mai 1994 sous le numéro SIREN 399 821 354. Son siège social est situé à Villeperdrix (26510). Son activité principale relève du code NAF 0124Z.

Fiche d'identité de DONZET PASCAL

Dénomination
DONZET PASCAL
SIREN
399 821 354
SIRET (siège)
399 821 354 00012
N° TVA intracommunautaire
FR01399821354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 821 354
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
19 mai 1994
Siège social
26510, VILLEPERDRIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DONZET PASCAL

Elevage d'autres animaux,Culture de fruits à  pépins et à  noyau,Culture de la vigne,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de DONZET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONZET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DONZET PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26510 VILLEPERDRIXSiègeActif

    399 821 354 00012 · ouvert le 19 mai 1994 · NAF 0124Z

Documents juridiques de DONZET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DONZET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONZET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONZET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONZET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DONZET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONZET PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 1994

Questions fréquentes sur DONZET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DONZET PASCAL ?

Le numéro SIREN de DONZET PASCAL est 399 821 354. Le SIRET de son siège social est 399 821 354 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01399821354.

Où se situe le siège social de DONZET PASCAL ?

Le siège social de DONZET PASCAL est situé 26510 Villeperdrix.

DONZET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DONZET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONZET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONZET PASCAL.

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