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DONZET PASCAL

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Siren825 162 472Entrepreneur individuel04230 MONTLAUXCréée le 27 avril 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 825 162 472, DONZET PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 27 avril 2020. Son siège social est situé Acco d'Astier, 04230 Montlaux. Son activité principale relève du code NAF 4321A.

Fiche d'identité de DONZET PASCAL

Dénomination
DONZET PASCAL
SIREN
825 162 472
SIRET (siège)
825 162 472 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92825162472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 825 162 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A
Date de création
27 avril 2020
Siège social
ACCO D'ASTIER, 04230, MONTLAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DONZET PASCAL

Elevage d'autres animaux,Culture de plantes à  épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de DONZET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONZET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DONZET PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 04230 MONTLAUXSiègeActif

    825 162 472 00013 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 0150Z

  • 04230 MONTLAUXFermé

    825 162 472 00021 · ouvert le 16 février 2020 · NAF 4321A

Documents juridiques de DONZET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DONZET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONZET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONZET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONZET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DONZET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONZET PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2020

Questions fréquentes sur DONZET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DONZET PASCAL ?

Le numéro SIREN de DONZET PASCAL est 825 162 472. Le SIRET de son siège social est 825 162 472 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92825162472.

Où se situe le siège social de DONZET PASCAL ?

Le siège social de DONZET PASCAL est situé Acco d'Astier, 04230 Montlaux.

DONZET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DONZET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONZET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONZET PASCAL.

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