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DOPAT

Active
Siren101 456 234SCI38330 BiviersCréée le 27 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
506 k€
Effectif
Non publié

DOPAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2026, identifiée par le SIREN 101 456 234. Le siège social de l'entreprise se trouve 941 RUE abel servien rd 1090, 38330 Biviers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Patrice MACQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOPAT

Dénomination
DOPAT
SIREN
101 456 234
SIRET (siège)
101 456 234 00018
N° TVA intracommunautaire
FR77101456234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 456 234
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
505 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 2026
Siège social
941 RUE abel servien rd 1090, 38330, Biviers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOPAT

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de DOPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOPAT

PM

Patrice MACQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2026) · moins d'un an

DL

Dorothée LAVOINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2026) · moins d'un an

Établissements de DOPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38330 BiviersSiègeActif

    101 456 234 00018 · ouvert le 19 février 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DOPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-02-19

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2026

Questions fréquentes sur DOPAT

Quel est le numéro SIREN de DOPAT ?

Le numéro SIREN de DOPAT est 101 456 234. Le SIRET de son siège social est 101 456 234 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77101456234.

Qui dirige DOPAT ?

DOPAT est dirigée par Patrice MACQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOPAT ?

Le siège social de DOPAT est situé 941 RUE abel servien rd 1090, 38330 Biviers.

DOPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DOPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOPAT.

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