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DOPAT

Active
Siren477 956 783SCI85400 LUCONCréée le 22 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

DOPAT est une SCI immatriculée le 22 septembre 2004 sous le numéro SIREN 477 956 783. Son siège social est situé Pl Martyrs Resistance, 85400 Lucon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE SOULARD, gérant.

Fiche d'identité de DOPAT

Dénomination
DOPAT
SIREN
477 956 783
SIRET (siège)
477 956 783 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65477956783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 956 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
122 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 2004
Siège social
PL MARTYRS RESISTANCE, 85400, LUCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOPAT

acquisition, administration et gestion par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers.

Finances de DOPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOPAT

DS

DOMINIQUE SOULARD

Gérant

Depuis la création (22 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de DOPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85400 LUCONSiègeActif

    477 956 783 00013 · ouvert le 16 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de DOPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOPAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2004

Questions fréquentes sur DOPAT

Quel est le numéro SIREN de DOPAT ?

Le numéro SIREN de DOPAT est 477 956 783. Le SIRET de son siège social est 477 956 783 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65477956783.

Qui dirige DOPAT ?

DOPAT est dirigée par DOMINIQUE SOULARD, gérant.

Où se situe le siège social de DOPAT ?

Le siège social de DOPAT est situé Pl Martyrs Resistance, 85400 Lucon.

DOPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DOPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOPAT.

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