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DORCIVAC KATIA

Active
Siren411 992 084Entrepreneur individuel19100 BRIVE-LA-GAILLARDECréée le 12 mai 1997
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DORCIVAC KATIA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 1997, identifié par le SIREN 411 992 084. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Fernand Delmas, 19100 Brive-la-Gaillarde. Son activité principale relève du code NAF 553B.

Fiche d'identité de DORCIVAC KATIA

Dénomination
DORCIVAC KATIA
SIREN
411 992 084
SIRET (siège)
411 992 084 00037
N° TVA intracommunautaire
FR33411992084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 992 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
553B
Date de création
12 mai 1997
Siège social
1 RUE FERNAND DELMAS, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DORCIVAC KATIA

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Établissements de DORCIVAC KATIA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeFermé

    411 992 084 00037 · ouvert le 04 avril 2005 · NAF 553B

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEFermé

    411 992 084 00011 · ouvert le 12 mai 1997 · NAF 553B

Conformité de DORCIVAC KATIA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DORCIVAC KATIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 octobre 2009 · publié le 11 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 22 octobre 2008 · publié le 11 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune mention de DORCIVAC KATIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DORCIVAC KATIA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 22 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1997

Questions fréquentes sur DORCIVAC KATIA

Quel est le numéro SIREN de DORCIVAC KATIA ?

Le numéro SIREN de DORCIVAC KATIA est 411 992 084. Le SIRET de son siège social est 411 992 084 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33411992084.

Où se situe le siège social de DORCIVAC KATIA ?

Le siège social de DORCIVAC KATIA est situé 1 rue Fernand Delmas, 19100 Brive-la-Gaillarde.

DORCIVAC KATIA est-elle toujours en activité ?

Oui, DORCIVAC KATIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DORCIVAC KATIA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DORCIVAC KATIA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 16 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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