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990 328 536

Active
Siren990 328 536Entrepreneur individuel Saint-Germain-sur-MorinCréée le 16 août 2025

7490B · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 990 328 536

Dénomination
990 328 536
SIREN
990 328 536
SIRET (siège)
990 328 536 00018
N° TVA intracommunautaire
FR71990328536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 328 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Date de création
16 août 2025
Siège social
Saint-Germain-sur-Morin
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 328 536

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Dirigeants et représentants de 990 328 536

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 328 536

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Germain-sur-MorinSiègeActif

    990 328 536 00018 · ouvert le 04 août 2025 · NAF 7490B

Conformité de 990 328 536

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 328 536. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 328 536 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 328 536

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2025

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