DOREMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 72,0 k€
- Effectif
- Non publié
DOREMI est une SCI immatriculée le 27 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 268 503. Son siège social est situé Le Bourg, 12260 Foissac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUES CARBONNEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOREMI
INSEE- Dénomination
- DOREMI
- SIREN
- 484 268 503
- SIRET (siège)
- 484 268 503 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR49484268503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 268 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 72 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 2005
- Siège social
- LE BOURG, 12260, FOISSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOREMI
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de DOREMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOREMI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2005) · 21 ans
Établissements de DOREMI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12260 FOISSACSiègeActif
484 268 503 00014 · ouvert le 13 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOREMI
INPIComptes annuels de DOREMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOREMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOREMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOREMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOREMI. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 2020 · N° 18-19.648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 mai 2018 · N° 17/00141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOREMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOREMI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 septembre 2005
Questions fréquentes sur DOREMI
Quel est le numéro SIREN de DOREMI ?
Le numéro SIREN de DOREMI est 484 268 503. Le SIRET de son siège social est 484 268 503 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49484268503.
Qui dirige DOREMI ?
DOREMI est dirigée par JACQUES CARBONNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOREMI ?
Le siège social de DOREMI est situé Le Bourg, 12260 Foissac.
DOREMI est-elle toujours en activité ?
Oui, DOREMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOREMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOREMI.
Entreprises similaires
Même activité à Foissac