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DOREY FREDERIC

Active
Siren423 836 170Entrepreneur individuel71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 10 juillet 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 423 836 170, DOREY FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 10 juillet 1999. Son siège social est situé 9 Pl Saint-Jean-de-Maizel, 71100 Chalon-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.

Fiche d'identité de DOREY FREDERIC

Dénomination
DOREY FREDERIC
SIREN
423 836 170
SIRET (siège)
423 836 170 00021
N° TVA intracommunautaire
FR27423836170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 836 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
10 juillet 1999
Siège social
9 PL SAINT-JEAN-DE-MAIZEL, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOREY FREDERIC

Café, restauration, rapide

Finances de DOREY FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOREY FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOREY FREDERIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    423 836 170 00021 · ouvert le 10 juillet 1999 · NAF 5610C

  • 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé

    423 836 170 00013 · ouvert le 10 juillet 1999 · NAF 553B

Documents juridiques de DOREY FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOREY FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOREY FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOREY FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOREY FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 décembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 octobre 2015. Clôturée le 13 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 juillet 2017 · publié le 20 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 mars 2017 · publié le 22 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mars 2017 · publié le 22 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 19 novembre 2015 · publié le 29 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 octobre 2015 · publié le 11 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 décembre 2014 · publié le 31 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DOREY FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOREY FREDERIC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-14 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-03-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 19 novembre 2015 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 décembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 1999

Questions fréquentes sur DOREY FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de DOREY FREDERIC ?

Le numéro SIREN de DOREY FREDERIC est 423 836 170. Le SIRET de son siège social est 423 836 170 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27423836170.

Où se situe le siège social de DOREY FREDERIC ?

Le siège social de DOREY FREDERIC est situé 9 Pl Saint-Jean-de-Maizel, 71100 Chalon-sur-Saone.

DOREY FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, DOREY FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOREY FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOREY FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

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