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DORMEL

Active
Siren539 134 965SCI82600 VERDUN-SUR-GARONNECréée le 16 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DORMEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 134 965. Son siège social est situé 409 T Rte d'Auch, 82600 Verdun-sur-Garonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SABRINA LANUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DORMEL

Dénomination
DORMEL
SIREN
539 134 965
SIRET (siège)
539 134 965 00034
N° TVA intracommunautaire
FR38539134965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 134 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2012
Siège social
409 T RTE D'AUCH, 82600, VERDUN-SUR-GARONNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DORMEL

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de DORMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DORMEL

SL

SABRINA LANUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

RM

RAPHAEL MARC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de DORMEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 82600 VERDUN-SUR-GARONNESiègeActif

    539 134 965 00034 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 6820B

  • 82600 VERDUN-SUR-GARONNEFermé

    539 134 965 00018 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 4110D

  • 82600 VERDUN-SUR-GARONNEFermé

    539 134 965 00026 · ouvert le 31 mars 2014 · NAF 4110D

Documents juridiques de DORMEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de DORMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DORMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DORMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DORMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DORMEL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, droit commun

    Décision du 17 octobre 2025 · N° 23/00508

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DORMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DORMEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARC Sabrina né(e) LANUSSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARC Sabrina né(e) LANUSSE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-16 · Début d'activité : 2012-01-02

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2012

Questions fréquentes sur DORMEL

Quel est le numéro SIREN de DORMEL ?

Le numéro SIREN de DORMEL est 539 134 965. Le SIRET de son siège social est 539 134 965 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38539134965.

Qui dirige DORMEL ?

DORMEL est dirigée par SABRINA LANUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DORMEL ?

Le siège social de DORMEL est situé 409 T Rte d'Auch, 82600 Verdun-sur-Garonne.

DORMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DORMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DORMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DORMEL.

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