DORMEUIL PASCAL JEAN DANIEL

Active

Siren905 359 071Entrepreneur individuel97412 BRAS-PANONCréée le 19 novembre 2021

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 905 359 071, DORMEUIL PASCAL JEAN DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 19 novembre 2021. Son siège social est situé 20 Che Bellevue Riviere du Mat les Hauts, 97412 Bras-Panon. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de DORMEUIL PASCAL JEAN DANIEL

INSEE

Dénomination: DORMEUIL PASCAL JEAN DANIEL
SIREN: 905 359 071
SIRET (siège): 905 359 071 00016
N° TVA intracommunautaire: FR13905359071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 905 359 071
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 19 novembre 2021
Siège social: 20 CHE BELLEVUE RIVIERE DU MAT LES HAUTS, 97412, BRAS-PANON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DORMEUIL PASCAL JEAN DANIEL

TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE

Finances de DORMEUIL PASCAL JEAN DANIEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DORMEUIL PASCAL JEAN DANIEL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DORMEUIL PASCAL JEAN DANIEL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

97412 BRAS-PANONSiègeActif
905 359 071 00016 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 4399C

Documents juridiques de DORMEUIL PASCAL JEAN DANIEL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DORMEUIL PASCAL JEAN DANIEL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DORMEUIL PASCAL JEAN DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DORMEUIL PASCAL JEAN DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DORMEUIL PASCAL JEAN DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DORMEUIL PASCAL JEAN DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DORMEUIL PASCAL JEAN DANIEL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 19 novembre 2021

Questions fréquentes sur DORMEUIL PASCAL JEAN DANIEL

Quel est le numéro SIREN de DORMEUIL PASCAL JEAN DANIEL ?

Le numéro SIREN de DORMEUIL PASCAL JEAN DANIEL est 905 359 071. Le SIRET de son siège social est 905 359 071 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13905359071.

Où se situe le siège social de DORMEUIL PASCAL JEAN DANIEL ?

Le siège social de DORMEUIL PASCAL JEAN DANIEL est situé 20 Che Bellevue Riviere du Mat les Hauts, 97412 Bras-Panon.