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DORMEVAL GERARD

Active
Siren487 621 823Entrepreneur individuel60000 AUX MARAISCréée le 01 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DORMEVAL GERARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2006, identifié par le SIREN 487 621 823. Elle est domiciliée 22 Grande rue, 60000 Aux Marais. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DORMEVAL GERARD

Dénomination
DORMEVAL GERARD
SIREN
487 621 823
SIRET (siège)
487 621 823 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42487621823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 621 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
01 janvier 2006
Siège social
22 GRANDE RUE, 60000, AUX MARAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DORMEVAL GERARD

Débit de boissons, épicerie, gérance d'un débit de tabac, jeux.

Finances de DORMEVAL GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DORMEVAL GERARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DORMEVAL GERARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60000 AUX MARAISSiègeActif

    487 621 823 00011 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 5630Z

Documents juridiques de DORMEVAL GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DORMEVAL GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DORMEVAL GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DORMEVAL GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DORMEVAL GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DORMEVAL GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DORMEVAL GERARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Immatriculée le 2005-12-20 · Début d'activité : 2006-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2006

Aides publiques de DORMEVAL GERARD

1 aide de minimis octroyée à DORMEVAL GERARD a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 23 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur DORMEVAL GERARD

Quel est le numéro SIREN de DORMEVAL GERARD ?

Le numéro SIREN de DORMEVAL GERARD est 487 621 823. Le SIRET de son siège social est 487 621 823 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42487621823.

Où se situe le siège social de DORMEVAL GERARD ?

Le siège social de DORMEVAL GERARD est situé 22 Grande rue, 60000 Aux Marais.

DORMEVAL GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DORMEVAL GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DORMEVAL GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DORMEVAL GERARD.

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