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DORMEX DEVELOPPEMENT

Active
Siren492 888 029SAS75016 PARIS 16Créée le 15 novembre 2006

6420Z · Activités des sociétés holding

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 888 029, DORMEX DEVELOPPEMENT est une SAS créée le 15 novembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 114 B rue Michel Ange Chez Multiburo, 75016 Paris 16. Son activité principale est activités des sociétés holding (code NAF 6420Z).

Fiche d'identité de DORMEX DEVELOPPEMENT

Dénomination
DORMEX DEVELOPPEMENT
SIREN
492 888 029
SIRET (siège)
492 888 029 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76492888029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 888 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6420Z - Activités des sociétés holding
Date de création
15 novembre 2006
Siège social
114 B RUE MICHEL ANGE CHEZ MULTIBURO, 75016, PARIS 16
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de DORMEX DEVELOPPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DORMEX DEVELOPPEMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DORMEX DEVELOPPEMENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75016 PARIS 16SiègeFermé

    492 888 029 00013 · ouvert le 15 novembre 2006 · NAF 741J

  • 13014 MARSEILLE 14Fermé

    492 888 029 00021 · ouvert le 12 février 2007 · NAF 6420Z

Documents juridiques de DORMEX DEVELOPPEMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2007

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2006

  • Acte

Conformité de DORMEX DEVELOPPEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DORMEX DEVELOPPEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 septembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 janvier 2009. Clôturée le 10 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mai 2012 · publié le 27 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 décembre 2009 · publié le 27 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 juillet 2009 · publié le 21 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 19 janvier 2009 · publié le 02 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2009. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 29 septembre 2008 · publié le 15 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me E. Douhaire 3 Place Félix Baret 13286 Marseille avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DORMEX DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DORMEX DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DORMEX DEVELOPPEMENT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 juillet 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 19 janvier 2009 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2009. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 29 septembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me E. Douhaire 3 Place Félix Baret 13286 Marseille avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2006

Marques déposées par DORMEX DEVELOPPEMENT

DORMEX DEVELOPPEMENT est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DORMEX

    N° 3487427 · Déposée le 08 mars 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 39 · expirée le 08 mars 2017

  • SAP BRAND

    N° 3487426 · Déposée le 08 mars 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30 · expirée le 08 mars 2017

  • ALGRO

    N° 3487424 · Déposée le 08 mars 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 32, 35 · expirée le 08 mars 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DORMEX DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de DORMEX DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de DORMEX DEVELOPPEMENT est 492 888 029. Le SIRET de son siège social est 492 888 029 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76492888029.

Où se situe le siège social de DORMEX DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de DORMEX DEVELOPPEMENT est situé 114 B rue Michel Ange Chez Multiburo, 75016 Paris 16.

DORMEX DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, DORMEX DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DORMEX DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DORMEX DEVELOPPEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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