DORMILLOUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 897 571, DORMILLOUSE est une SARL créée le 29 octobre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Petit Puy la Dormilouse, 05200 Embrun. L'entreprise déclare le code NAF 8610Z comme activité principale. SOPHIE CAHEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DORMILLOUSE
INSEE- Dénomination
- DORMILLOUSE
- SIREN
- 388 897 571
- SIRET (siège)
- 388 897 571 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR05388897571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 897 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 8610Z
- Date de création
- 29 octobre 1992
- Siège social
- LE PETIT PUY LA DORMILOUSE, 05200, EMBRUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DORMILLOUSE
L'exploitation par voie de location gérance ou autrement d'une maison d'enfants à caractère sanitaire permanent, l'accueil d'enfants ou d' adolescents dans le cadre sanitaire social et médico-social, toute activité d'hébergement touristique, gîte, chambres d'hôtes, toute activité connexe, prestations de services d'hôtellerie (nettoyage des chambres, fournitures du linge de la maison) et de loisirs (location de VTT, d'équidés).
Finances de DORMILLOUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DORMILLOUSE
INSEEÉtablissements de DORMILLOUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05200 EMBRUNSiègeActif
388 897 571 00013 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 8610Z
Documents juridiques de DORMILLOUSE
INPIComptes annuels de DORMILLOUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DORMILLOUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DORMILLOUSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DORMILLOUSE.
Ouverte le 28 septembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 septembre 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 02 février 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 11 janvier 2016 · publié le 02 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 septembre 2013 · publié le 15 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap .
Jugement du 01 juillet 2013 · publié le 13 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 septembre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DORMILLOUSE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 juillet 2024 · N° 22/04012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 22 février 2023 · N° 23/00002
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DORMILLOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DORMILLOUSE
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 janvier 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 septembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- création
Date d'effet : 29 octobre 1992
Questions fréquentes sur DORMILLOUSE
Quel est le numéro SIREN de DORMILLOUSE ?
Le numéro SIREN de DORMILLOUSE est 388 897 571. Le SIRET de son siège social est 388 897 571 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05388897571.
Qui dirige DORMILLOUSE ?
DORMILLOUSE est dirigée par SOPHIE CAHEN, gérant.
Où se situe le siège social de DORMILLOUSE ?
Le siège social de DORMILLOUSE est situé Le Petit Puy la Dormilouse, 05200 Embrun.
DORMILLOUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, DORMILLOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DORMILLOUSE est-elle en procédure collective ?
DORMILLOUSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 septembre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 2 février 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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