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DORMOIS SAS

Fermée
Siren402 061 378SAS88170 CHATENOISRadiée le 04 octobre 2023

4120B · Construction d'autres bâtiments

Documents
Capital social
100 k€

DORMOIS SAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 061 378. Son siège social est situé 3 Pl 3 Pl. du Souvenir et route de Courcelles, 88170 Chatenois. Son activité principale est construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B). Elle est dirigée par CEDRIC TROUVIN, président de sas. La radiation de DORMOIS SAS date du 4 octobre 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de DORMOIS SAS

Dénomination
DORMOIS SAS
SIREN
402 061 378
SIRET (siège)
402 061 378 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10402061378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 061 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
4120B - Construction d'autres bâtiments
Date de création
01 septembre 1995
Date de radiation
04 octobre 2023
Siège social
3 PL 3 PL. DU SOUVENIR ET ROUTE DE COURCELLES, 88170, CHATENOIS
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de DORMOIS SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DORMOIS SAS

CT

CEDRIC TROUVIN

Président de SAS

Depuis la création (01 septembre 1995) · 31 ans

HS

HENRI SCHMELTZ

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (01 septembre 1995) · 31 ans

CW

CLAUDE WILSER

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (01 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de DORMOIS SAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 88170 CHATENOISSiègeFermé

    402 061 378 00012 · ouvert le 28 juillet 1995 · NAF 4120B

Documents juridiques de DORMOIS SAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 1995

  • Acte

Conformité de DORMOIS SAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DORMOIS SAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 avril 2010. Clôturée le 03 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 octobre 2023 · publié le 10 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 août 2019 · publié le 21 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 septembre 2010 · publié le 10 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 avril 2010 · publié le 31 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Krebs Suty.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 mars 2010 · publié le 04 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mars 2010 désignant administrateur Selarl Krebs Suty 73, rue de la Colline - BP 93423 - 54015 Nancy avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DORMOIS SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DORMOIS SAS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-10-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-08-08 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mars 2010 désignant administrateur Selarl Krebs Suty 73, rue de la Colline - BP 93423 - 54015 Nancy avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Krebs Suty.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MIRECOURT

  1. radiation

    Date d'effet : 04 octobre 2023

Questions fréquentes sur DORMOIS SAS

Quel est le numéro SIREN de DORMOIS SAS ?

Le numéro SIREN de DORMOIS SAS est 402 061 378. Le SIRET de son siège social est 402 061 378 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10402061378.

Qui dirige DORMOIS SAS ?

DORMOIS SAS est dirigée par CEDRIC TROUVIN, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DORMOIS SAS ?

Le siège social de DORMOIS SAS est situé 3 Pl 3 Pl. du Souvenir et route de Courcelles, 88170 Chatenois.

DORMOIS SAS est-elle toujours en activité ?

Non, DORMOIS SAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 octobre 2023.

DORMOIS SAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DORMOIS SAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.