DORMOIS YVAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 433 487 873, DORMOIS YVAN est un entrepreneur individuel créé le 17 janvier 2002. Son siège social est situé 6 rue Joseph Rigal, 09110 Ax-les-Thermes. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de DORMOIS YVAN
INSEE- Dénomination
- DORMOIS YVAN
- SIREN
- 433 487 873
- SIRET (siège)
- 433 487 873 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR54433487873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 487 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 17 janvier 2002
- Siège social
- 6 RUE JOSEPH RIGAL, 09110, AX-LES-THERMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DORMOIS YVAN
RESTAURANT
Finances de DORMOIS YVAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DORMOIS YVAN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DORMOIS YVAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09110 AX-LES-THERMESSiègeActif
433 487 873 00013 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 5610A
Documents juridiques de DORMOIS YVAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DORMOIS YVAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DORMOIS YVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DORMOIS YVAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DORMOIS YVAN.
Ouverte le 18 novembre 2024. Plan arrêté le 24 novembre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 24 novembre 2025 · publié le 28 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix et SCP Cbf Associés, Prise en la Personne de Maître Luc Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse
Jugement du 13 octobre 2025 · publié le 31 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 septembre 2025 · publié le 26 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 22/09/2025 modifiant la mission confiée à l'adminstrateur, qui devient la suivante : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
Jugement du 18 novembre 2024 · publié le 22 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, désignant administrateur SCP Cbf Associés, Prise en la Personne de Maître Luc Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assurer seul et entièrement l'administration de la société, mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de DORMOIS YVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DORMOIS YVAN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-11-24 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix et SCP Cbf Associés, Prise en la Personne de Maître Luc Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-10-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Autre jugement prononçant · Jugement du 2025-09-22 · Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 22/09/2025 modifiant la mission confiée à l'adminstrateur, qui devient la suivante : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-11-18 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, désignant administrateur SCP Cbf Associés, Prise en la Personne de Maître Luc Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assurer seul et entièrement l'administration de la société, mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 17 janvier 2002
Questions fréquentes sur DORMOIS YVAN
Quel est le numéro SIREN de DORMOIS YVAN ?
Le numéro SIREN de DORMOIS YVAN est 433 487 873. Le SIRET de son siège social est 433 487 873 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54433487873.
Où se situe le siège social de DORMOIS YVAN ?
Le siège social de DORMOIS YVAN est situé 6 rue Joseph Rigal, 09110 Ax-les-Thermes.
DORMOIS YVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DORMOIS YVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DORMOIS YVAN est-elle en procédure collective ?
DORMOIS YVAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 novembre 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 24 novembre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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