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DORMOIS YVAN

Active
Siren433 487 873Entrepreneur individuel09110 AX-LES-THERMESCréée le 17 janvier 2002
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 433 487 873, DORMOIS YVAN est un entrepreneur individuel créé le 17 janvier 2002. Son siège social est situé 6 rue Joseph Rigal, 09110 Ax-les-Thermes. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de DORMOIS YVAN

Dénomination
DORMOIS YVAN
SIREN
433 487 873
SIRET (siège)
433 487 873 00013
N° TVA intracommunautaire
FR54433487873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 487 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
17 janvier 2002
Siège social
6 RUE JOSEPH RIGAL, 09110, AX-LES-THERMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DORMOIS YVAN

RESTAURANT

Finances de DORMOIS YVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DORMOIS YVAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DORMOIS YVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09110 AX-LES-THERMESSiègeActif

    433 487 873 00013 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 5610A

Documents juridiques de DORMOIS YVAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DORMOIS YVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DORMOIS YVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DORMOIS YVAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DORMOIS YVAN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 18 novembre 2024. Plan arrêté le 24 novembre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 24 novembre 2025 · publié le 28 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix et SCP Cbf Associés, Prise en la Personne de Maître Luc Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 octobre 2025 · publié le 31 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement prononçant

Jugement du 22 septembre 2025 · publié le 26 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 22/09/2025 modifiant la mission confiée à l'adminstrateur, qui devient la suivante : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 novembre 2024 · publié le 22 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, désignant administrateur SCP Cbf Associés, Prise en la Personne de Maître Luc Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assurer seul et entièrement l'administration de la société, mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DORMOIS YVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DORMOIS YVAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-11-24 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix et SCP Cbf Associés, Prise en la Personne de Maître Luc Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-10-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2025-09-22 · Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 22/09/2025 modifiant la mission confiée à l'adminstrateur, qui devient la suivante : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-11-18 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, désignant administrateur SCP Cbf Associés, Prise en la Personne de Maître Luc Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assurer seul et entièrement l'administration de la société, mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2002

Questions fréquentes sur DORMOIS YVAN

Quel est le numéro SIREN de DORMOIS YVAN ?

Le numéro SIREN de DORMOIS YVAN est 433 487 873. Le SIRET de son siège social est 433 487 873 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54433487873.

Où se situe le siège social de DORMOIS YVAN ?

Le siège social de DORMOIS YVAN est situé 6 rue Joseph Rigal, 09110 Ax-les-Thermes.

DORMOIS YVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DORMOIS YVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DORMOIS YVAN est-elle en procédure collective ?

DORMOIS YVAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 novembre 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 24 novembre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.