DORMOY FABRICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DORMOY FABRICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1993, identifié par le SIREN 397 476 482. Son siège social est situé 15 Che des Combes Parnot, 52400 Parnoy-en-Bassigny. Son activité principale relève du code NAF 0220Z.
Fiche d'identité de DORMOY FABRICE
INSEE- Dénomination
- DORMOY FABRICE
- SIREN
- 397 476 482
- SIRET (siège)
- 397 476 482 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR19397476482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 476 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0220Z
- Date de création
- 01 septembre 1993
- Siège social
- 15 CHE DES COMBES PARNOT, 52400, PARNOY-EN-BASSIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DORMOY FABRICE
abattage, façonnage et vente de bois de chauffage entretien D'espaces verts. achat et vente de bois en grumes et broyage D'accotements. Exploitation forestière, tous travaux forestiers, bucheronnage, débardage, commerce de bois
Finances de DORMOY FABRICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DORMOY FABRICE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DORMOY FABRICE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 52400 PARNOY-EN-BASSIGNYSiègeActif
397 476 482 00021 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 0220Z
- 52400 PARNOY-EN-BASSIGNYFermé
397 476 482 00013 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 020B
Documents juridiques de DORMOY FABRICE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DORMOY FABRICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DORMOY FABRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DORMOY FABRICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DORMOY FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DORMOY FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DORMOY FABRICE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont
- création
Date d'effet : 01 septembre 1993
Marchés publics de DORMOY FABRICE
data.gouv.fr2 marchés publics ont été notifiés à DORMOY FABRICE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2021 à 2022. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 154 k€.
BUCHERONNAGE EN FORET COMMUNALE
COMMUNE DE MARTIGNY LES BAINS (EXPLOITATION FORESTIERE) · notifié le 29 août 2022 · Procédure adaptée · 1 an
68,8 k€ServicesBUCHERONNAGE EN FORET COMMUNALE
COMMUNE DE MARTIGNY LES BAINS (EXPLOITATION FORESTIERE) · notifié le 23 septembre 2021 · Procédure adaptée · 1 an
85,6 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur DORMOY FABRICE
Quel est le numéro SIREN de DORMOY FABRICE ?
Le numéro SIREN de DORMOY FABRICE est 397 476 482. Le SIRET de son siège social est 397 476 482 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19397476482.
Où se situe le siège social de DORMOY FABRICE ?
Le siège social de DORMOY FABRICE est situé 15 Che des Combes Parnot, 52400 Parnoy-en-Bassigny.
DORMOY FABRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, DORMOY FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DORMOY FABRICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DORMOY FABRICE.
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