CheckersProcédures

DORNEAU PATRICK

Active
Siren480 603 364Entrepreneur individuel33126 SAINT-MICHEL-DE-FRONSACCréée le 01 juin 2004
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DORNEAU PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juin 2004 sous le numéro SIREN 480 603 364. Son siège social est situé Fongazan, 33126 Saint-Michel-de-Fronsac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de DORNEAU PATRICK

Dénomination
DORNEAU PATRICK
SIREN
480 603 364
SIRET (siège)
480 603 364 00013
N° TVA intracommunautaire
FR67480603364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 603 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2004
Siège social
FONGAZAN, 33126, SAINT-MICHEL-DE-FRONSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DORNEAU PATRICK

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DORNEAU PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DORNEAU PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DORNEAU PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33126 SAINT-MICHEL-DE-FRONSACSiègeActif

    480 603 364 00013 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de DORNEAU PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DORNEAU PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DORNEAU PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DORNEAU PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DORNEAU PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DORNEAU PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DORNEAU PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2004

Questions fréquentes sur DORNEAU PATRICK

Quel est le numéro SIREN de DORNEAU PATRICK ?

Le numéro SIREN de DORNEAU PATRICK est 480 603 364. Le SIRET de son siège social est 480 603 364 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67480603364.

Où se situe le siège social de DORNEAU PATRICK ?

Le siège social de DORNEAU PATRICK est situé Fongazan, 33126 Saint-Michel-de-Fronsac.

DORNEAU PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, DORNEAU PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DORNEAU PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DORNEAU PATRICK.