DORNIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
DORNIER est une SCI immatriculée le 11 mars 2019 sous le numéro SIREN 849 027 917. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 Che de la Croix, 30380 Saint-Christol-Lez-Ales. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. JONATHAN NICOLAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DORNIER
INSEE- Dénomination
- DORNIER
- SIREN
- 849 027 917
- SIRET (siège)
- 849 027 917 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR48849027917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 027 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 11 mars 2019
- Siège social
- 85 CHE DE LA CROIX, 30380, SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DORNIER
L'acquisition d'un immeuble sis à 739 Route d'Uzès, 30100 ALES.
Finances de DORNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DORNIER
INSEEÉtablissements de DORNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30380 SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALESSiègeActif
849 027 917 00012 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 6832B
Documents juridiques de DORNIER
INPIComptes annuels de DORNIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DORNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DORNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DORNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DORNIER. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025084565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 21 mars 2025 · N° 2019F00356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 11 février 2025 · N° 18/09849
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/01612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 21 février 2023 · N° 22/05738
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 2006 · N° 03-20.261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DORNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DORNIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-01
- création
Date d'effet : 11 mars 2019
Questions fréquentes sur DORNIER
Quel est le numéro SIREN de DORNIER ?
Le numéro SIREN de DORNIER est 849 027 917. Le SIRET de son siège social est 849 027 917 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48849027917.
Qui dirige DORNIER ?
DORNIER est dirigée par JONATHAN NICOLAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DORNIER ?
Le siège social de DORNIER est situé 85 Che de la Croix, 30380 Saint-Christol-Lez-Ales.
DORNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, DORNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DORNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DORNIER.
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