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DORNIER

Active
Siren909 736 456SCI25000 BESANCONCréée le 28 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 909 736 456, DORNIER est une SCI créée le 28 janvier 2022. Elle est domiciliée 16 av Leo Lagrange, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOHANNA DORNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DORNIER

Dénomination
DORNIER
SIREN
909 736 456
SIRET (siège)
909 736 456 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17909736456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 736 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 2022
Siège social
16 AV LEO LAGRANGE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DORNIER

Acquisition, détention de biens et droits immobiliers, mise en valeur, transformation, administration, location et vente (exceptionnelle) de biens et droits immobiliers.

Finances de DORNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DORNIER

JD

JOHANNA DORNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2022) · 4 ans

PD

PHILIPPE DORNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de DORNIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    909 736 456 00015 · ouvert le 28 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de DORNIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de DORNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DORNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DORNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DORNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DORNIER. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DORNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DORNIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-28 · Début d'activité : 2021-12-28

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2022

Questions fréquentes sur DORNIER

Quel est le numéro SIREN de DORNIER ?

Le numéro SIREN de DORNIER est 909 736 456. Le SIRET de son siège social est 909 736 456 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17909736456.

Qui dirige DORNIER ?

DORNIER est dirigée par JOHANNA DORNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DORNIER ?

Le siège social de DORNIER est situé 16 av Leo Lagrange, 25000 Besancon.

DORNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, DORNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DORNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DORNIER.

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