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DORSY PASCAL

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Siren402 548 671Entrepreneur individuel27400 ACQUIGNYCréée le 06 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DORSY PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 6 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 548 671. Elle est domiciliée 2 rue de Louviers, 27400 Acquigny. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.

Fiche d'identité de DORSY PASCAL

Dénomination
DORSY PASCAL
SIREN
402 548 671
SIRET (siège)
402 548 671 00021
N° TVA intracommunautaire
FR02402548671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 548 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
06 novembre 1995
Siège social
2 RUE DE LOUVIERS, 27400, ACQUIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DORSY PASCAL

Bar brasserie tabac presse journaux française des jeux pmu tabletterie

Finances de DORSY PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DORSY PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DORSY PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27400 ACQUIGNYSiègeActif

    402 548 671 00021 · ouvert le 28 septembre 2018 · NAF 5630Z

  • 27370 LA HARENGEREFermé

    402 548 671 00013 · ouvert le 06 novembre 1995 · NAF 4789Z

Documents juridiques de DORSY PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2018

  • Acte

Comptes annuels de DORSY PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DORSY PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DORSY PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DORSY PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DORSY PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DORSY PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Début d'activité : 2018-09-28

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 1995

Questions fréquentes sur DORSY PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DORSY PASCAL ?

Le numéro SIREN de DORSY PASCAL est 402 548 671. Le SIRET de son siège social est 402 548 671 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02402548671.

Où se situe le siège social de DORSY PASCAL ?

Le siège social de DORSY PASCAL est situé 2 rue de Louviers, 27400 Acquigny.

DORSY PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DORSY PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DORSY PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DORSY PASCAL.

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