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DORTAN COMPOST

Active
Siren910 391 275SARL01590 DORTANCréée le 15 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 910 391 275, DORTAN COMPOST est une SARL créée le 15 février 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve Bonaz, 01590 Dortan. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale. La direction est assurée par ELSA PIVARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DORTAN COMPOST

Dénomination
DORTAN COMPOST
SIREN
910 391 275
SIRET (siège)
910 391 275 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30910391275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 391 275
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
15 février 2022
Siège social
BONAZ, 01590, DORTAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DORTAN COMPOST

Tous travaux agricoles, le broyage, le criblage et l'aération de matières végétales, le cocompostage de lisier et de matières végétales, la vente de compost, le recyclage, la valorisation de matières organiques. Le négoce de tous produits d'aménagement et destinés aux espaces verts.

Finances de DORTAN COMPOST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DORTAN COMPOST

EP

ELSA PIVARD

Gérant

Depuis la création (15 février 2022) · 4 ans

OP

OSCAR PIVARD

Gérant

Depuis la création (15 février 2022) · 4 ans

Établissements de DORTAN COMPOST

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01590 DORTANSiègeActif

    910 391 275 00013 · ouvert le 08 février 2022 · NAF 0161Z

Documents juridiques de DORTAN COMPOST

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de DORTAN COMPOST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DORTAN COMPOST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DORTAN COMPOST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DORTAN COMPOST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DORTAN COMPOST n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DORTAN COMPOST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DORTAN COMPOST

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Début d'activité : 2022-02-08

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2022

Marchés publics de DORTAN COMPOST

1 marché public a été notifié à DORTAN COMPOST et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2024. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 99,4 k€.

  • Lot 4-Valorisation des déchets végétaux

    SYND INTERCOMMUNAL DE VALORISATION · notifié le 12 juillet 2024 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 1 offre reçue

    99,4 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur DORTAN COMPOST

Quel est le numéro SIREN de DORTAN COMPOST ?

Le numéro SIREN de DORTAN COMPOST est 910 391 275. Le SIRET de son siège social est 910 391 275 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30910391275.

Qui dirige DORTAN COMPOST ?

DORTAN COMPOST est dirigée par ELSA PIVARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DORTAN COMPOST ?

Le siège social de DORTAN COMPOST est situé Bonaz, 01590 Dortan.

DORTAN COMPOST est-elle toujours en activité ?

Oui, DORTAN COMPOST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DORTAN COMPOST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DORTAN COMPOST.

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