CheckersProcédures

DORVAL

Active
Siren390 869 832SCI97130 CAPESTERRE-BELLE-EAUCréée le 30 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 869 832, DORVAL est une SCI créée le 30 mars 1993. Son siège social est situé 10 rue Foch, 97130 Capesterre-Belle-Eau. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CLAUDE MORVAN, gérant.

Fiche d'identité de DORVAL

Dénomination
DORVAL
SIREN
390 869 832
SIRET (siège)
390 869 832 00027
N° TVA intracommunautaire
FR79390869832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 869 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
83 846,96 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 mars 1993
Siège social
10 RUE FOCH, 97130, CAPESTERRE-BELLE-EAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DORVAL

CONSTRUCTION D'UN SIEGE SOCIAL, EXPLOITATION, GESTION DE LOCAUX A USAGE D'HABITATION ET AUTRE, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION.-

Finances de DORVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DORVAL

CM

CLAUDE MORVAN

Gérant

Depuis la création (30 mars 1993) · 33 ans

Établissements de DORVAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAUSiègeFermé

    390 869 832 00027 · ouvert le 13 janvier 1993 · NAF 6820A

  • 97100 BASSE-TERREFermé

    390 869 832 00019 · ouvert le 13 janvier 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de DORVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 30 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de DORVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DORVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DORVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DORVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent DORVAL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DORVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DORVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 1993

Questions fréquentes sur DORVAL

Quel est le numéro SIREN de DORVAL ?

Le numéro SIREN de DORVAL est 390 869 832. Le SIRET de son siège social est 390 869 832 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79390869832.

Qui dirige DORVAL ?

DORVAL est dirigée par CLAUDE MORVAN, gérant.

Où se situe le siège social de DORVAL ?

Le siège social de DORVAL est situé 10 rue Foch, 97130 Capesterre-Belle-Eau.

DORVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DORVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DORVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DORVAL.

Entreprises similaires

Même activité à Capesterre-Belle-Eau

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Capesterre-Belle-Eau

Entreprises du même secteur à Capesterre-Belle-Eau

Entreprises à Capesterre-Belle-Eau

Toutes les entreprises à Capesterre-Belle-Eau