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DORVAL MICHEL

Active
Siren520 290 180Entrepreneur individuel46260 BEAUREGARDCréée le 16 février 2010

0129Z · Autres cultures permanentes

Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DORVAL MICHEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 février 2010 sous le numéro SIREN 520 290 180. Son siège social est situé Le Bourg, 46260 Beauregard. Son activité principale est autres cultures permanentes (code NAF 0129Z).

Fiche d'identité de DORVAL MICHEL

Dénomination
DORVAL MICHEL
SIREN
520 290 180
SIRET (siège)
520 290 180 00030
N° TVA intracommunautaire
FR96520290180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 290 180
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0129Z - Autres cultures permanentes
Date de création
16 février 2010
Siège social
LE BOURG, 46260, BEAUREGARD
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DORVAL MICHEL

Autres cultures permanentes

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Établissements de DORVAL MICHEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 46260 BEAUREGARDSiègeActif

    520 290 180 00030 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 0129Z

  • 46260 VARAIREFermé

    520 290 180 00014 · ouvert le 16 février 2010 · NAF 4391B

  • 46260 VARAIREFermé

    520 290 180 00022 · ouvert le 15 juin 2011 · NAF 0142Z

Conformité de DORVAL MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DORVAL MICHEL.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 31 mai 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 mars 2016 · publié le 31 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cahors, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 16/398

Aucune mention de DORVAL MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DORVAL MICHEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 mars 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cahors, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 16/398

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2010

Questions fréquentes sur DORVAL MICHEL

Quel est le numéro SIREN de DORVAL MICHEL ?

Le numéro SIREN de DORVAL MICHEL est 520 290 180. Le SIRET de son siège social est 520 290 180 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96520290180.

Où se situe le siège social de DORVAL MICHEL ?

Le siège social de DORVAL MICHEL est situé Le Bourg, 46260 Beauregard.

DORVAL MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DORVAL MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DORVAL MICHEL est-elle en procédure collective ?

DORVAL MICHEL a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 31 mai 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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