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DOS ANJOS VITOR

Active
Siren487 652 471Entrepreneur individuel71000 SancéCréée le 19 juillet 2024

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 487 652 471, DOS ANJOS VITOR est un entrepreneur individuel créé le 19 juillet 2024. Elle est domiciliée 10 RUE de la Roche, 71000 Sancé. Elle exerce une activité de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A).

Fiche d'identité de DOS ANJOS VITOR

Dénomination
DOS ANJOS VITOR
SIREN
487 652 471
SIRET (siège)
487 652 471 00060
N° TVA intracommunautaire
FR30487652471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 652 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
19 juillet 2024
Siège social
10 RUE de la Roche, 71000, Sancé
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DOS ANJOS VITOR

TERRASSEMENT VRD PETITE MACONNERIE PAYSAGERE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de DOS ANJOS VITOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71000 SancéSiègeActif

    487 652 471 00060 · ouvert le 08 juillet 2024 · NAF 4312A

Documents juridiques de DOS ANJOS VITOR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de DOS ANJOS VITOR

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DOS ANJOS VITOR. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juin 2017. Clôturée le 21 juin 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juin 2021 · publié le 24 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juin 2017 · publié le 15 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Décembre 2015, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 septembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 novembre 2008. Clôturée le 16 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mai 2014 · publié le 06 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 octobre 2009 · publié le 11 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 25 septembre 2009 · publié le 16 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Dos Anjos Victor pour une durée de 10 ans

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 août 2009 · publié le 28 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 novembre 2008 · publié le 30 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 septembre 2008 · publié le 10 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 septembre 2008 désignant mandataire judiciaire SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DOS ANJOS VITOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOS ANJOS VITOR

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-07-08

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-06-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Décembre 2015, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-21 · Début d'activité : 2014-05-20

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 25 septembre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Dos Anjos Victor pour une durée de 10 ans

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 août 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE.

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 septembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 septembre 2008 désignant mandataire judiciaire SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2024

Questions fréquentes sur DOS ANJOS VITOR

Quel est le numéro SIREN de DOS ANJOS VITOR ?

Le numéro SIREN de DOS ANJOS VITOR est 487 652 471. Le SIRET de son siège social est 487 652 471 00060. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30487652471.

Où se situe le siège social de DOS ANJOS VITOR ?

Le siège social de DOS ANJOS VITOR est situé 10 RUE de la Roche, 71000 Sancé.

DOS ANJOS VITOR est-elle toujours en activité ?

Oui, DOS ANJOS VITOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOS ANJOS VITOR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOS ANJOS VITOR a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 21 juin 2021 pour insuffisance d'actif.

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