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DOS BATIMENT

Active
Siren517 750 147SARL75012 PARISCréée le 19 octobre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 517 750 147, DOS BATIMENT est une SARL créée le 19 octobre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 266 av Daumesnil, 75012 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4120B.

Fiche d'identité de DOS BATIMENT

Dénomination
DOS BATIMENT
SIREN
517 750 147
SIRET (siège)
517 750 147 00020
N° TVA intracommunautaire
FR26517750147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 750 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120B
Date de création
19 octobre 2009
Siège social
266 AV DAUMESNIL, 75012, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOS BATIMENT

Construction d'autres bâtiments

Finances de DOS BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOS BATIMENT

Anciens dirigeants (1)

RN

Ruth NGO NJEL

Gérant · de octobre 2009 à décembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOS BATIMENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    517 750 147 00020 · ouvert le 13 novembre 2009 · NAF 4120B

  • 94200 IVRY-SUR-SEINEFermé

    517 750 147 00012 · ouvert le 19 octobre 2009 · NAF 4120B

Documents juridiques de DOS BATIMENT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de DOS BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOS BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOS BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 octobre 2012. Clôturée le 22 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 janvier 2015 · publié le 17 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 octobre 2012 · publié le 26 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 octobre 2012 désignant liquidateur Selarl Emj prise en la personne de Maître Corre 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOS BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOS BATIMENT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 octobre 2012 désignant liquidateur Selarl Emj prise en la personne de Maître Corre 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2009-10-29 · Début d'activité : 2009-10-19

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-19

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2009

Questions fréquentes sur DOS BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de DOS BATIMENT ?

Le numéro SIREN de DOS BATIMENT est 517 750 147. Le SIRET de son siège social est 517 750 147 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26517750147.

Où se situe le siège social de DOS BATIMENT ?

Le siège social de DOS BATIMENT est situé 266 av Daumesnil, 75012 Paris.

DOS BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, DOS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOS BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOS BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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