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DOS - DEVONIN

Active
Siren903 112 886Société civile83380 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSCréée le 13 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOS - DEVONIN est une société civile immatriculée le 13 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 112 886. Son siège social est situé Fournel, 83380 Roquebrune-sur-Argens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. THOMAS DEVONIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOS - DEVONIN

Dénomination
DOS - DEVONIN
SIREN
903 112 886
SIRET (siège)
903 112 886 00010
N° TVA intracommunautaire
FR48903112886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 112 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
13 septembre 2021
Siège social
FOURNEL, 83380, ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOS - DEVONIN

La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural.

Finances de DOS - DEVONIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOS - DEVONIN

TD

THOMAS DEVONIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2021) · 5 ans

IL

INEZ LUITEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de DOS - DEVONIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83380 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSSiègeActif

    903 112 886 00010 · ouvert le 26 août 2021 · NAF 0161Z

Documents juridiques de DOS - DEVONIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de DOS - DEVONIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOS - DEVONIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOS - DEVONIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOS - DEVONIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOS - DEVONIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOS - DEVONIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOS - DEVONIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2021

Questions fréquentes sur DOS - DEVONIN

Quel est le numéro SIREN de DOS - DEVONIN ?

Le numéro SIREN de DOS - DEVONIN est 903 112 886. Le SIRET de son siège social est 903 112 886 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48903112886.

Qui dirige DOS - DEVONIN ?

DOS - DEVONIN est dirigée par THOMAS DEVONIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOS - DEVONIN ?

Le siège social de DOS - DEVONIN est situé Fournel, 83380 Roquebrune-sur-Argens.

DOS - DEVONIN est-elle toujours en activité ?

Oui, DOS - DEVONIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOS - DEVONIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOS - DEVONIN.

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