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DOS SANTOS

Active
Siren440 694 883SCI01480 SavigneuxCréée le 06 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 694 883, DOS SANTOS est une SCI créée le 6 février 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 103 IMP Champ de Biarre, 01480 Savigneux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOAQUIM DOS SANTOS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOS SANTOS

Dénomination
DOS SANTOS
SIREN
440 694 883
SIRET (siège)
440 694 883 00024
N° TVA intracommunautaire
FR75440694883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 694 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2002
Siège social
103 IMP Champ de Biarre, 01480, Savigneux
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOS SANTOS

L'acquisition, la mise en valeur, la location, la vente en totalité ou après lotissement ou mise en copropriété, et l'échange de tous terrains, immeubles et biens fonciers quelconques, l'édification sur tous terrains, immeubles et biens fonciers quelconques, l'édification sur tous terrains, de constructions individuelles ou collectives, à usage principal d'habitation, de commerce ou d'industrie, et de toutes annexes ou dépendances et services communs

Finances de DOS SANTOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOS SANTOS

JD

JOAQUIM DOS SANTOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2002) · 24 ans

MD

MONICA DOS SANTOS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2002) · 24 ans

VD

VICTOR DOS SANTOS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2002) · 24 ans

AA

ADELIA ALMEIDA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2002) · 24 ans

Établissements de DOS SANTOS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01480 SavigneuxSiègeActif

    440 694 883 00024 · ouvert le 19 janvier 2002 · NAF 6820B

  • 01480 JASSANS-RIOTTIERFermé

    440 694 883 00016 · ouvert le 19 janvier 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de DOS SANTOS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 novembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 13 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 06 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de DOS SANTOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOS SANTOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOS SANTOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOS SANTOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOS SANTOS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOS SANTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOS SANTOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2002

Questions fréquentes sur DOS SANTOS

Quel est le numéro SIREN de DOS SANTOS ?

Le numéro SIREN de DOS SANTOS est 440 694 883. Le SIRET de son siège social est 440 694 883 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75440694883.

Qui dirige DOS SANTOS ?

DOS SANTOS est dirigée par JOAQUIM DOS SANTOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOS SANTOS ?

Le siège social de DOS SANTOS est situé 103 IMP Champ de Biarre, 01480 Savigneux.

DOS SANTOS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOS SANTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOS SANTOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOS SANTOS.

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