DOS SANTOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 207 699, DOS SANTOS est une SCI créée le 4 août 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 av Jeanne, 94430 Chennevieres-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Clarinda Marques Rodrigues exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOS SANTOS
INSEE- Dénomination
- DOS SANTOS
- SIREN
- 478 207 699
- SIRET (siège)
- 478 207 699 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR93478207699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 207 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 2004
- Siège social
- 30 AV JEANNE, 94430, CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOS SANTOS
L'acquisition, l'administration, l'aménagement, l'entretien et l'exploitation
Finances de DOS SANTOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOS SANTOS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DOS SANTOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNESiègeActif
478 207 699 00016 · ouvert le 15 août 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOS SANTOS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DOS SANTOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOS SANTOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOS SANTOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOS SANTOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
192 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOS SANTOS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 18 août 2026 · N° 25/01131
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/06140
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/06143
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/06139
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/06141
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/06134
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/06093
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/06096
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/06071
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/06075
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/06068
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/06070
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06021
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06022
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06024
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06020
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06013
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06015
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/05968
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05726
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05745
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05750
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05701
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05697
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05728
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05747
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/05640
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/05645
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/05646
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/05621
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/05648
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/05616
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/05649
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/05604
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/05600
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/05586
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/05601
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/05598
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/05603
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/05605
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/05587
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/05216
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/05235
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/05238
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/05241
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/05245
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/05176
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/05183
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/05186
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/05133
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/05135
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/05146
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/05157
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/05041
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/05042
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/05043
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/05051
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/05058
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/05064
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/05067
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/05068
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/05072
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/05079
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 juin 2026 · N° 25/04404
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/03426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 10 juin 2026 · N° 26/04508
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Décision du 10 juin 2026 · N° 26/04510
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/04429
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/04430
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/04432
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/04433
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/04438
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/04440
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/04447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/04448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/04449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/04451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/04452
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/04458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/04462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/04467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/04412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 mai 2026 · N° 26/04116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/04058
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/04064
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/04065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/04068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/04069
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/04077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/04675
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/01849
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/03994
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/03995
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/03996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/03997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/03998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/04002
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Décision du 22 mai 2026 · N° 26/03922
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/03879
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/03880
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/03881
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/03892
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/03815
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/03816
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Décision du 18 mai 2026 · N° 26/03778
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Décision du 12 mai 2026 · N° 23/03141
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/04220
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/03483
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Décision du 22 avril 2026 · N° 26/02995
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/03014
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Décision du 22 avril 2026 · N° 26/03028
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Décision du 22 avril 2026 · N° 26/03030
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/03124
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Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02961
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Décision du 27 avril 2000 · N° 98-19.889
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Aucune mention de DOS SANTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOS SANTOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Gérant, Associé : DOS SANTOS Clarinda ; Associé : DOS SANTOS Philippe, Manuel ; Associé : DOS SANTOS François
- création
Date d'effet : 04 août 2004
Questions fréquentes sur DOS SANTOS
Quel est le numéro SIREN de DOS SANTOS ?
Le numéro SIREN de DOS SANTOS est 478 207 699. Le SIRET de son siège social est 478 207 699 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93478207699.
Qui dirige DOS SANTOS ?
DOS SANTOS est dirigée par Clarinda Marques Rodrigues, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOS SANTOS ?
Le siège social de DOS SANTOS est situé 30 av Jeanne, 94430 Chennevieres-sur-Marne.
DOS SANTOS est-elle toujours en activité ?
Oui, DOS SANTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOS SANTOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOS SANTOS.
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