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DOS SANTOS

Active
Siren829 273 358SAS83350 RAMATUELLECréée le 25 avril 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

DOS SANTOS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2017, identifiée par le SIREN 829 273 358. Elle est domiciliée Che de Val de Rian le Chalet, 83350 Ramatuelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. NELSON TAVARES DOS SANTOS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOS SANTOS

Dénomination
DOS SANTOS
SIREN
829 273 358
SIRET (siège)
829 273 358 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73829273358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 273 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
25 avril 2017
Siège social
CHE DE VAL DE RIAN LE CHALET, 83350, RAMATUELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOS SANTOS

Maçonnerie générale et gros oeuvre entretien et aménagement

Finances de DOS SANTOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOS SANTOS

NT

NELSON TAVARES DOS SANTOS

Président de SAS

Depuis la création (25 avril 2017) · 9 ans

Établissements de DOS SANTOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83350 RAMATUELLESiègeActif

    829 273 358 00012 · ouvert le 13 février 2017 · NAF 4399C

Documents juridiques de DOS SANTOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de DOS SANTOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOS SANTOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOS SANTOS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOS SANTOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 janvier 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 mars 2020. Clôturée le 26 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2023 · publié le 29 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 13 mars 2023 · publié le 19 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Tavares dos-Santos Nelson Jair pour une durée de 2 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 mars 2020 · publié le 06 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Yann Lefort Pour La Selarl MJ Lefort 67, avenue de la Libération - 06130 Grasse .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 janvier 2020 · publié le 26 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Yann Lefort Pour La Selarl MJ Lefort 67, avenue de la Libération - 06130 Grasse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOS SANTOS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOS SANTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOS SANTOS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-06-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2023-03-13 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Tavares dos-Santos Nelson Jair pour une durée de 2 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-03-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Yann Lefort Pour La Selarl MJ Lefort 67, avenue de la Libération - 06130 Grasse .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-01-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Yann Lefort Pour La Selarl MJ Lefort 67, avenue de la Libération - 06130 Grasse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2017

Questions fréquentes sur DOS SANTOS

Quel est le numéro SIREN de DOS SANTOS ?

Le numéro SIREN de DOS SANTOS est 829 273 358. Le SIRET de son siège social est 829 273 358 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73829273358.

Qui dirige DOS SANTOS ?

DOS SANTOS est dirigée par NELSON TAVARES DOS SANTOS, président de sas.

Où se situe le siège social de DOS SANTOS ?

Le siège social de DOS SANTOS est situé Che de Val de Rian le Chalet, 83350 Ramatuelle.

DOS SANTOS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOS SANTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOS SANTOS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOS SANTOS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

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