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DOS SANTOS

Active
Siren843 280 140Société civile11220 TOURNISSANCréée le 13 novembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions180 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DOS SANTOS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2018, identifiée par le SIREN 843 280 140. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Jardin, 11220 Tournissan. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. ANGELA DA CONCEICAO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOS SANTOS

Dénomination
DOS SANTOS
SIREN
843 280 140
SIRET (siège)
843 280 140 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19843280140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 280 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
13 novembre 2018
Siège social
4 RUE DU JARDIN, 11220, TOURNISSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOS SANTOS

CULTURE DE LA VIGNE

Finances de DOS SANTOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOS SANTOS

AD

ANGELA DA CONCEICAO

Gérant

Depuis la création (13 novembre 2018) · 7 ans

JP

JEREMIAS PEREIRA DOS SANTOS

Gérant

Depuis la création (13 novembre 2018) · 7 ans

Établissements de DOS SANTOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11220 TOURNISSANSiègeActif

    843 280 140 00016 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 0121Z

Documents juridiques de DOS SANTOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de DOS SANTOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOS SANTOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOS SANTOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOS SANTOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

180 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOS SANTOS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOS SANTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOS SANTOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2018

Questions fréquentes sur DOS SANTOS

Quel est le numéro SIREN de DOS SANTOS ?

Le numéro SIREN de DOS SANTOS est 843 280 140. Le SIRET de son siège social est 843 280 140 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19843280140.

Qui dirige DOS SANTOS ?

DOS SANTOS est dirigée par ANGELA DA CONCEICAO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOS SANTOS ?

Le siège social de DOS SANTOS est situé 4 rue du Jardin, 11220 Tournissan.

DOS SANTOS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOS SANTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOS SANTOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOS SANTOS.

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