DOS SANTOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DOS SANTOS est une SARL immatriculée le 11 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 394 520. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE de la Tour, 83830 Claviers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Raphaël DOS SANTOS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOS SANTOS
INSEE- Dénomination
- DOS SANTOS
- SIREN
- 982 394 520
- SIRET (siège)
- 982 394 520 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR77982394520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 394 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 11 décembre 2023
- Siège social
- 7 RUE de la Tour, 83830, Claviers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOS SANTOS
Toutes activités de restauration traditionnelle, vente de plats préparés, à consommer sur place, à emporter et/ou en livraison, et toutes activités de traiteur évènementiel. L'achat et la vente de tous produits artisanaux. Toutes prestations de cours et d'ateliers de cuisine. L'écriture de livres de recettes et de tous types de livres culinaires. Et toutes activités complémentaires ou connexes se rapportant directement ou indirectement aux objets ci-avant cités.
Finances de DOS SANTOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOS SANTOS
INSEEÉtablissements de DOS SANTOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83830 ClaviersSiègeActif
982 394 520 00018 · ouvert le 19 janvier 2024 · NAF 5610A
Documents juridiques de DOS SANTOS
INPIComptes annuels de DOS SANTOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOS SANTOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOS SANTOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOS SANTOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOS SANTOS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 03 septembre 2026 · N° 26/06841
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Décision du 03 septembre 2026 · N° 26/06842
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Décision du 03 septembre 2026 · N° 26/06845
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Décision du 02 septembre 2026 · N° 26/06813
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Décision du 02 septembre 2026 · N° 26/06814
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Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/06800
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Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/06795
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Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/06802
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Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/06806
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Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/06797
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Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/06803
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 18 août 2026 · N° 25/01131
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/06140
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/06143
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/06139
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/06141
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/06134
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/06093
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/06096
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/06071
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/06075
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/06068
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/06070
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06021
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06022
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06024
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06020
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06013
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06015
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/05968
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05726
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05745
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05750
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05728
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05747
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/05640
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/05645
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/05621
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/05616
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/05649
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/05604
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/05600
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/05586
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/05598
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/05603
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/05605
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/05587
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/05216
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/04448
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/04451
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/04452
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/04467
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Décision du 08 juin 2026 · N° 26/04412
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Décision du 29 mai 2026 · N° 26/04116
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/04064
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/04065
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/04068
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/04069
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/04077
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Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02959
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Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02961
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Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02962
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOS SANTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOS SANTOS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Date d'effet : 11 décembre 2023
Questions fréquentes sur DOS SANTOS
Quel est le numéro SIREN de DOS SANTOS ?
Le numéro SIREN de DOS SANTOS est 982 394 520. Le SIRET de son siège social est 982 394 520 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77982394520.
Qui dirige DOS SANTOS ?
DOS SANTOS est dirigée par Raphaël DOS SANTOS, gérant.
Où se situe le siège social de DOS SANTOS ?
Le siège social de DOS SANTOS est situé 7 RUE de la Tour, 83830 Claviers.
DOS SANTOS est-elle toujours en activité ?
Oui, DOS SANTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOS SANTOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOS SANTOS.
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