DOS SANTOS BATIMENT
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
DOS SANTOS BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2012, identifiée par le SIREN 750 602 385. Elle est domiciliée 4 Pl Jacqueline Auriol, 93370 Montfermeil. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de DOS SANTOS BATIMENT
INSEE- Dénomination
- DOS SANTOS BATIMENT
- SIREN
- 750 602 385
- SIRET (siège)
- 750 602 385 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR85750602385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 602 385
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 01 avril 2012
- Siège social
- 4 PL JACQUELINE AURIOL, 93370, MONTFERMEIL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DOS SANTOS BATIMENT
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
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Finances de DOS SANTOS BATIMENT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOS SANTOS BATIMENT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de avril 2012 à juin 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DOS SANTOS BATIMENT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 93370 MONTFERMEILSiègeActif
750 602 385 00031 · ouvert le 31 août 2014 · NAF 4399C
- 75014 PARISFermé
750 602 385 00015 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 4399C
- 75013 PARISFermé
750 602 385 00023 · ouvert le 02 novembre 2013 · NAF 4399C
Documents juridiques de DOS SANTOS BATIMENT
INPIConformité de DOS SANTOS BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOS SANTOS BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 novembre 2015. Clôturée le 24 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 novembre 2017 · publié le 06 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 novembre 2015 · publié le 12 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2015, désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOS SANTOS BATIMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOS SANTOS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOS SANTOS BATIMENT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2015, désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-28 · Début d'activité : 2012-04-01
- création
Date d'effet : 01 avril 2012
Questions fréquentes sur DOS SANTOS BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de DOS SANTOS BATIMENT ?
Le numéro SIREN de DOS SANTOS BATIMENT est 750 602 385. Le SIRET de son siège social est 750 602 385 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85750602385.
Où se situe le siège social de DOS SANTOS BATIMENT ?
Le siège social de DOS SANTOS BATIMENT est situé 4 Pl Jacqueline Auriol, 93370 Montfermeil.
DOS SANTOS BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, DOS SANTOS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOS SANTOS BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOS SANTOS BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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